Un migrant subsaharien comparait devant le tribunal militaire

Un migrant subsaharien comparait devant le tribunal militaire

Un migrant subsaharien comparait le 21 janvier devant le tribunal militaire, malgré l’adoption d’une réforme du Code de justice militaire en mars dernier.

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Le seul tribunal militaire marocain, basé à Rabat.
Tribunal militaire de Rabat. Crédit photo : Rachid Tniouni.

Mamadou Traoré, un migrant venant du Mali, comparaitra, selon un communiqué publié par le groupement d’association Gadem, devant un tribunal militaire marocain le mercredi 21 janvier malgré l’adoption d’une réforme du Code de justice militaire par les deux chambres du parlement à l’issue du mois d’octobre dernier. Mais si la loi a bien été publiée le 1er janvier 2015 au Bulletin officiel, le texte stipule que son application est effective six mois après cette dite publication.

Lire aussi : Code de justice militaire : quelles sont les nouveautés ?

Une précision qui permet au tribunal militaire de juger Traoré qui est poursuivi pour avoir lancé, en juillet 2012, une pierre ayant provoqué la mort d’un membre des Forces auxiliaires aux environs de Nador. Le procès du migrant malien avait été ouvert en février 2014 avant d’être reporté sine die. Traoré est détenu depuis deux ans et demi à la prison de Salé.

Mise à jour : lors de l’audience,  mercredi 21 janvier, le Tribunal militaire a à nouveau renvoyé le procès de Mamadou, sans fixer de nouvelle date.

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