En mars 2014, l’Association Droit et Justice lance une enquête intitulée L’Observation des tribunaux et la publication des jugements. L’opération consiste en l’examen de plusieurs décisions de justice pour voir si elles sont conformes à la règle de droit, mais aussi identifier les problèmes récurrents dans les tribunaux marocains. La première phase de l’enquête, à savoir la publication des décisions de justice et leur examen, vient d’être rendue publique. L’Association Droit et Justice y présente les sentences, qu’on pourrait présenter comme « exemplaires », mais aussi celles qu’elle juge aberrantes et ne respectant pas la loi et la constitution. Parmi celles-ci, certains jugements ont de quoi faire sourire, tandis que d’autres ont le mérite de poser sérieusement la question de l’indépendance des magistrats. Revue des trois principales décisions de justice que nous avons retenues.

Une banque derrière les barreaux

Selon l’article 127 du Code pénal, « les personnes morales ne peuvent être condamnées qu’à verser des amendes ». Une loi qu’un juge du tribunal de première instance a visiblement ignoré en condamnant la BMCI à une peine de 4 mois de prison ferme. L’association se demande s’il s’agit d’une faute involontaire et matérielle, ou plutôt d’une faute visant à épargner le directeur de l’agence bancaire en question, lequel a été innocenté lors du procès.

Des jugements rendus au nom du roi, et seulement

Durant son travail d’observation des décisions de justice, l’Association a également noté que certains jugements étaient rendus au nom du roi, et sans aucune mention du fait que c’est aussi « en vertu de la loi ». Ce qui contredit l’article 124 de la constitution : « Les jugements sont rendus au nom du Roi et en vertu de la loi ».

Sens de la logique absent chez les magistrats

L’association a également déterré une décision de justice qui a de quoi sérieusement remettre en doute la volonté de certains juges de servir les citoyens. Ainsi, l’association rappelle l’histoire de Khadija, une mère divorcée et souhaitant voyager à l’étranger avec sa fille et revenir le 7 septembre, date qui marque la fin des vacances. Pour cela, elle a besoin soit de l’autorisation du père, disparu, ou bien d’une décision du juge. Ce dernier consulte le dossier complet et reporte la séance… au 7 septembre.