La commission de la Justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a récemment adopté le projet de loi 038-13 relatif à la création de l’École nationale supérieure d’administration (ENSA). Ce texte organise la fusion entre l’École nationale de l’administration (ENA) et l’Institut supérieur d’administration (ISA) afin de former une seule école chargée de former les hauts fonctionnaires.

Le projet de loi prévoit que le Chef du gouvernement devienne le président du conseil d’administration de cette nouvelle structure et permet à celle-ci d’être indépendante d’un point de vue financier et moral. Parmi les autres membres du conseil d’administration figurent des représentants du Conseil supérieur des oulémas (CSO) ainsi que de l’Institut royal de la culture amazighe (Ircam). L’accès à cette école est conditionné à l’obtention d’un diplôme équivalent au master (Desa, doctorat, diplôme d’ingénieur…) pour les non fonctionnaires ; pour ceux qui sont déjà fonctionnaires, deux ans d’ancienneté sont exigés.

Le projet de loi sera discuté durant la session plénière de la Chambre des représentants avant d’être transféré à la Chambre des conseillers pour adoption.

Rappelons que l’ENSA doit contribuer à moderniser l’administration publique en la dotant de cadres supérieurs qualifiés. L’ENA et l’ISA se voulaient jusque-là complémentaires : l’ENA, créée en 1948, forme des cadres moyens et supérieurs dans les secteurs de l’administration générale, de la diplomatie, de l’économie et des finances. Quant à l’ISA, créée en 1996, elle forme en deux ans soit des non fonctionnaires titulaires d’un diplôme donnat accès à l’échelle 11 dans l’administration, soit des cadres travaillant déjà dans administration, les préparant à assumer des fonctions de responsabilité.