La Palestine demande son adhésion à la Cour pénale internationale

Le représentant palestinien auprès de l'ONU, Riyad Mansour, a présenté vendredi 2 janvier aux Nations unies la lettre officielle de demande d'adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale (CPI).

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CPI
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La Palestine a abattu sa nouvelle carte quelques heures avant 2015. Celle de l’offensive diplomatique. Exaspéré par le rejet du Conseil de sécurité des Nations Unies de la proposition de résolution fixant des échéances pour la conclusion d’un accord de paix avec Israël, notamment la fin de l’occupation israélienne en Cisjordanie en 2017, le président palestinien Mahmoud Abbas a mis mercredi 31 décembre à exécution une vieille menace en signant la demande d’adhésion à la CPI. La cour, qui siège à La Haye, a pour mission de poursuivre les auteurs de génocides, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre.

Le gouvernement palestinien a également ratifié le statut de Rome ainsi que dix-sept autres traités internationaux, ouvrant également la voie à l’offensive juridique contre Israël. C’est la fin d’une longue hésitation de la part du pouvoir exécutif palestinien, puisque cela fait maintenant deux ans qu’il peut adhérer à la CPI: depuis que la Palestine a obtenu, en 2012, le statut d’Etat observateur à l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Israël bientôt poursuivi pour crimes de guerre?

Cette nouvelle démarche pourrait permettre à la Palestine de poursuivre le gouvernement israélien pour « crimes de guerre », notamment l’attaque meurtrière de la bande de Gaza durant l’été 2014.  La CPI peut enquêter sur tout crime de guerre ayant eu lieu à partir de 2002, date à laquelle la Cour a été créée.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a pressé jeudi 1er janvier la CPI de rejeter la demande d’adhésion palestinienne en faisant valoir qu’elle émanait non pas d’un Etat, mais d’une « entité liée à une organisation terroriste, le Hamas, auteur de crimes de guerre« , a-t-il déclaré selon un communiqué publié par ses services.  Et les Israéliens se sont empressés de souligner que des responsables palestiniens pourraient eux aussi être appelés à rendre des comptes. Les Etats-Unis ont également exprimé leur désaccord en déclarant qu’une telle décision conduirait à « alourdir le climat » avec Israël, selon RFI.

Les Palestiniens en avaient déjà appelé à la CPI en 2009 pour qu’elle enquête sur les « crimes de guerre » d’Israël durant l’offensive « Plomb durci » contre Gaza (décembre 2008-janvier 2009), mais le procureur auprès de la CPI avait laissé à l’ONU le soin de déterminer si la Palestine était un Etat et donc habilité à requérir une enquête. Depuis, la Palestine a été élevée au statut d’Etat observateur non membre à l’ONU en 2012.

La demande d’adhésion devrait être traitée dans les 60 jours. Une fois entérinée, l’Etat palestinien devra encore attendre 2 mois avant de demander l’ouverture de plusieurs enquêtes.

Victoria Putz avec agences