Le Hamas retiré de la liste des organisations terroristes de l'UE

Le Tribunal de l’Union européenne vient de statuer sur le Hamas. La décision du Conseil européen incluant le mouvement palestinien dans la liste européenne des organisations terroristes a été annulée le mercredi 17 décembre.

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Crédit : AFP

Le Hamas ne figure plus dans la liste des organisations terroristes de l’Union européenne (UE). Dans un communiqué, le Tribunal de l’UE précise toutefois que « les effets des actes annulés sont maintenus temporairement pour garantir l’efficacité de tout futur éventuel gel de fonds ». En effet, le gel de fonds est maintenu pendant trois mois, à titre conservatoire.

Cette décision est justifiée par le fait que cette décision a été prise en fonction de faits « tirés de la presse et d’Internet » et non sur « des faits examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes ». Le communiqué précise note enfin que « ces annulations, encourues pour des motifs fondamentaux de procédure, n’impliquent aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste au sens de la position commune ».

La liste des organisations considérées terroristes par l’Union européenne a été mise en place à l’issue des attentats du 11 septembre 2001. Celle-ci incluait la branche armée du Hamas à partir de décembre 2001 avant d’y rajouter la branche politique du mouvement en 2003. Le Hamas est un mouvement de résistance créé en 1987 par Cheikh Ahmed Yassin, Abdel Aziz Al-Rantissi et Mohammed Taha, tous trois issus des Frères musulmans. Ce mouvement, particulièrement bien implanté dans la bande de Gaza, est toujours considéré organisation terroriste par les États-Unis, le Canada et l’Égypte, entre autres.

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