Lors du débat public qui s’est tenu le 11 novembre au sein de la chambre des représentants, la majorité gouvernementale − y compris le PJD − a voté contre la proposition de loi sur la création d’une commission indépendante qui superviserait le déroulement des élections, et notamment celui des communales, prévues en 2015.

Abdellah Bouanou, président du groupe parlementaire du PJD au sein de la Chambre des représentants, a justifié ce rejet en invoquant les contraintes budgétaires que cette loi aurait entrainées. La « création d’une commission indépendante ne peut pas être à l’ordre du jour dans la mesure où le gouvernement devrait consacrer un budget spécial pour la gestion de celle-ci ainsi que pour le recrutement de ses ressources humaines », a-t-il déclaré devant le parlement. Et d’ajouter que « la création d’une commission indépendante impliquerait la création de bureaux régionaux dont les frais ne peuvent être supportés actuellement par le gouvernement. »

« Une décision unilatérale de la majorité »

Ce rejet a provoqué l’ire de l’opposition, qui a présenté la proposition de loi et qui accuse la majorité de prendre des décisions unilatérales concernant les élections. « En rejetant cette proposition de loi, la majorité veut créer une crise politique qui s’inscrit à l’encontre de l’approche participative pour le bon déroulement des élections », a réagit le député et porte-parole du parti de l’Istiqlal, Adil Benhamza.

Ce dernier a précisé que cette proposition de loi s’inscrivait pourtant « dans une suite logique dans la mesure où la commission des droits de l’Homme affiliée aux Nations unies avait insisté, déjà en 1989, sur la transparence des élections et sur la création d’une commission indépendante ».

Pour rappel, la création d’une commission indépendante est l’une des pierres d’achoppement du conflit sur la loi électorale entre la majorité et l’opposition. Celle-ci avait boycotté le 28 octobre dernier une des réunions de la commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et de la politique de la ville pour montrer son mécontentement sur le déroulement des préparatifs des élections de 2015.

Enfin, lors de la même séance du 11 novembre, le projet de loi sur la révision des listes électorales a également été adopté par la Chambre, voté par la majorité malgré la bataille menée par l’opposition qui tenait à ce que la carte d’identité nationale soit le seul document valable pour s’inscrire sur les listes électorales et participer aux scrutins.