Le volet judiciaire de la fameuse affaire du faux pétrole de Talsint prend un nouveau tournant avec cette décision de la justice texane de refuser d’exécuter le jugement rendu en faveur de Maghreb Petroleum Exploration (MPE) et Mideast Fund for Morocco Limited (MFM) et à l’encontre du milliardaire américain John Paul Dejoria. Ce dernier avait été condamné par la justice marocaine à verser 122,9 millions de dollars à MPE/MFM.

La justice marocaine loin des « standards d’indépendance »

Selon la Cour texane, la justice marocaine n’est pas à même « de garantir la tenue d’un procès juste et équitable ». La Cour reconnaît pourtant que les standards minimaux à atteindre en termes d’indépendance ne sont pas très élevés. Ils consistent en l’assurance d’une « équité fondamentale et à ne pas violer les bases de l’équité ».

Selon les juges texans, leurs homologues marocains « ne sont pas indépendants et peuvent aisément être la cible de pressions ». Tout comme ils estiment que les influences et les intérêts politiques peuvent s’inviter dans les débats des juges. Ils questionnent également la présence du roi à la tête du Conseil suprême de la magistrature (désormais Conseil supérieur du pouvoir judiciaire).

« Intimidations et procès inéquitable »

Par ailleurs, ils mettent en cause le rôle du pouvoir dans « les tentatives d’intimidation de la presse quand elle a tenté de révéler le rôle qu’il a pu effectivement jouer dans l’affaire du pétrole de Talsint ».

Sans même rentrer dans le fond de l’affaire, la Cour fédérale du Texas estime que « les conditions d’un procès juste et équitable ne sont pas réunies », ce qui rendait impossible l’exécution du jugement sur le sol américain. L’avancement des juges dépendant du Conseil supérieur de la magistrature, les rédacteurs de l’arrêt se demandent comment ils pourraient rendre un jugement indépendant sans en subir les conséquences.

Le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, a réagit à cette décision de la Cour fédérale du Texas. Dans une réaction accordée au site Yaoum24, il estime qu’« aucun  tribunal qui se respecte dans le monde n’aurait pu argumenter sa décision de cette façon ».