Certificats médicaux : Ramid intransigeant

Mustapha Ramid demande aux procureurs généraux des différents tribunaux du Maroc d’être plus vigilants concernant la véracité des certificats médicaux inclus dans les dossiers.

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Mustapha Ramid
Mustapha Ramid, ministre de la Justice. Crédit : Rachid Tniouni

Compte tenu le rôle important que joue un certificat médical délivré par un médecin lors d’un procès, le ministre de la Justice, Mustapha Ramid serre la vis. Dans une circulaire envoyée aux procureurs généraux des Cours d’appel et aux procureurs du roi des tribunaux de première instance, le ministre demande à ces derniers « d’être vigilants concernant les certificats médicaux exposés devant la justice ».

Il leur rappelle également « de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la véracité des certificats médicaux présentés ». Le ministre met l’accent sur les consultations et les contre-expertises médicales établis par les médecins légistes.

Cette mesure pourrait garantir des conditions pour une justice équitable. Pour ne citer que l’année 2014, deux procès ont eu lieu dans lesquels les avocats des plaignants avaient estimé que les certificats médicaux délivrés par des plaignants ne correspondaient pas à la version des rapports de police. Il s’agit des affaires du rappeur Mouad Belaghouate, alias L7a9ed, et des 10 militants du mouvement du 20-Février qui ont été arrêtés par la police lors d’une manifestation des syndicats, tenue le 6 avril.