Le Conseil de la concurrence rend sa copie pour 2013

Le Conseil de la concurrence a rendu son rapport d’activité au titre de l’année 2013. Il y dénonce notamment le manque de coopération avec les régulateurs sectoriels (ANRT, BAM, CDVM...)

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Abdelali Benamour, président du Conseil de la concurrence
Abdelali Benamour, président du Conseil de la concurrence Photo : DR

Ce sont au total 13 avis qui ont été rendus par le Conseil de la concurrence, en attendant l’entrée en vigueur du projet de loi 13-20, qui marquera le déploiement des nouvelles prérogatives de l’instance, limitées sous le régime de la loi actuelle sur la liberté des prix et de la concurrence.

Selon Le Matin Le rapport du Conseil de la concurrence pointe dans son rapport la difficulté qu’il a éprouvé à travailler en collaboration avec les instances de régulation sectorielles, telles l’ANRT et le CDVM. Selon le Conseil, la difficulté de la mise en place d’une culture de la concurrence a souffert de l’antériorité des régulateurs sectoriels sur le Conseil de la concurrence, créant des normes et des pratiques propres à certains secteurs.

Par ailleurs, le conseil déplore que sa composition, ne lui permet ni d’être suffisamment indépendant, ni d’être efficace dans son rendement. En effet, la présence de fonctionnaires détachés de départements ministériels rend difficile la tenue des sessions du conseil, au nombre de quatre seulement cette année.

Le Conseil semble cependant satisfait du travail fourni cette année, qui s’est matérialisé par les 9 décisions et 4 avis qu’il a rendu au cours de l’exercice 2013. On en trouve un tour d’horizon dans les colonnes de L’économiste du 31 juillet. Le quotidien économique relève notamment que Bank Al-Maghrib et l’Agence nationale des ports se sont notamment fait épingler par le Conseil de la concurrence sur le terrain de la passation de leurs marchés, qui ne respectent pas suffisamment la liberté de la concurrence et l’égalité des soumissionnaires.