Les sept griefs qui font de Veolia une société non grata

Le siège de Veolia à Paris. Crédit : AFP

Tanger, Salé et Rabat se sont opposés à la cession de Veolia à Actis, reprochant au premier une gestion déléguée catastrophique. Voici  sept raisons qui font de Veolia une société non grata.

1-    Facturation de frais fictifs  

Amendis , filiale de Veolia dans la région Tanger-Tétouan,  a facturé et encaissé des  frais de branchement fictifs d’un montant de plus de 51 millions de dirhams. C’est ce qu’a révèlé le rapport de la Cour des comptes (CC) de 2009.  Il est à noter à cet égard que Amendis n’a pas  établit  de factures réelles après achèvement des  travaux remboursables.

2- Une comptabilité non tenue

La cour régionale des comptes de Rabat (CRC) évoque  dans son rapport 2012 une « comptabilité non tenue » par la Redal et ce, « malgré un système de gestion comptable ». La CRC affirme également que le commissaire aux comptes a certifié les comptes de la Redal comme étant sans réserves bien que des cabinets d’audits affirment le contraire.

 3- Opération financière sans justificatifs

L’organisme de contrôle note dans on rapport 2012 également que de nombreuses procédures  financières ont été entamées sans pièces justificatives avec Redal dans la commune de Rabat. Il s’agit  du paiement de prêts qui s’élèvent à 49,5 millions de dirhams ainsi qu’une augmentation de capital d’un montant de 65, 6 millions de dirhams.

La CRC dans son rapport 2009 a épinglé Amendis,  pour « frais injustifiés, manque de lisibilité des factures, retards dans les investissements, insuffisance du nombre de branchements sociaux réalisés». Sur le projet informatique Amencli (système de gestion de la clientèle)  le délégataire a imputé au projet des dépenses à hauteur de plus de 20 millions de dirhams sans justifier de la réalisation effective de ces dépenses.

 

4- La Redal facture des travaux avec des marges non contractuelles

La CRC  a noté en 2012 que les travaux effectués par la REDAL sont facturés avec des marges non contractuelles. Ainsi, les marges de la Redal sont  de 40% au lieu de la marge de 10% autorisée par le contrat, ce qui correspond à une surfacturation de plus de 100 millions de dirhams.

5- Surfacturation des devis

Les devis des travaux  établis par la Redal sont eux aussi sous les projecteurs de la CRC qui relève que  « la quasi-totalité des devis établis par Redal dépasse largement les montants afférents aux travaux ». A titre d’exemple, le « montant des devis et des montants facturés d’un établissement public assurant un suivi rigoureux des réalisations de travaux remboursables, a mis en relief un écart de 4 551 786,23 dirhams, soit -16,43% des montants facturés. »

Du côté d’Amendis, il y a eu exagération des dépenses attribuées au projet informatique Amencli. « La comparaison entre les différents marchés  au niveau de Tanger, Tétouan, Marrakech, Meknès et Fès, […] a révélé que le coût direct total des dépenses […] est 7 fois supérieur à celui engagé au niveau des régies de distribution d’eau et d’électricité de Marrakech, Fès et Meknès », note la CC.

 6- Une majoration sur les clients qui représente 2% du chiffre d’affaires

Les clients de la compagnie font aussi l’objet de surfacturation. Le rapport de la CRC note que la « REDAL facture des frais a la charge des clients pour les trois gérances (ndlr : assainissement, eau et électricité) en marge  des dispositions contractuelles et sans approbation des autorités délégantes (ndlr : les 13 communes de la wilaya de Rabat)».  Ainsi, le rapport mentionne que « chaque client abonné  paie sa facture majorée de 36 dirhams  (hors moyenne tension) ». La majoration de ces factures constitue 2% du chiffre d’affaires de la compagnie.

Dans la région de Tanger-Tétouan, la CRC  a fait état dans son rapport de 2009 d’une requête de certains clients sur le prélèvement sans contrepartie de frais d’entretien et de location des compteurs électriques. Le rapport ajoute que cette facturation peut atteindre les 40 dirhams par  mois, soit à peu près 154 millions de dirhams entre 2005  et 2008.

 7-Manque de coordination avec les services communaux

Le rapport de la cour de comptes 2011 a relevé un « manque de coordination entre les services communaux et la Redal dont les programmes d’investissement ne coïncident souvent pas avec les chantiers de voirie lancés par la commune ». Les travaux exécutés par Redal  dans la commune de Témara   causent souvent des dommages et dégradations aux voies construites ou renforcées.

A noter que les communes de Tanger et Rabat, ainsi que Amendis ont apporté des réponses à ces remarques. La Cour des comptes les a publiées mais a maintenu ses observations.

article suivant

Les 10 commandements de la CGEM pour la mise en oeuvre du nouveau modèle de développement