La dernière résolution du Conseil de sécurité de l’ONU encourage le Maroc à respecter la liberté d’association au Sahara. Une autre manière d’évoquer les droits humains dans les provinces du sud.

Si la résolution 2152, adoptée le 29 avril, proroge la mission onusienne (Minurso) sans étendre son mandat à la surveillance des droits humains, une nouveauté semble être passée entre les mailles du filet. Le Conseil de sécurité de l’ONU encourage, dès la deuxième page de la résolution,  « les parties à poursuivre les efforts qu’elles mènent pour renforcer la promotion et la protection (…) des libertés d’expression et d’association ». Une demande que l’on peut interpréter comme un soutien aux associations sahraouies de défense des droits humains. Parmi elles, deux organisations majeures, l’Association sahraouie des victimes de violations graves des droits de l’homme commises par l’Etat marocain (ASVDH) et le Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme (CODESA), qui restent, à ce jour, non reconnues par le royaume.

Politique de l’autruche

En octobre 2007, les autorités marocaines avaient empêché le CODESA de tenir son assemblée constitutive, le privant ainsi de remplir l’une des conditions sine qua non pour se conformer à la loi. L’ASDVH avait obtenu, dès 2006, le droit de se constituer en association auprès du tribunal administratif d’Agadir. Mais elle n’a jamais obtenu le récépissé officialisant sa création. « L’État doit nous reconnaître pour dialoguer, quelles que soient les vues de certains de nos adhérents et pour rester en harmonie avec le droit international qui consacre la liberté d’association », tonne Elghalia Djimi, vice-présidente de l’ASVDH. En attendant, les deux associations évoluent dans l’ombre, sans compte bancaire, tenant leurs réunions dans les domiciles de leurs membres. Paradoxalement, elles sont reconnues à l’international comme interlocutrices dans le cadre de la résolution du conflit : pour preuve, l’envoyé spécial de l’ONU, Christopher Ross, a, lors de ses visites au Maroc, rencontré plusieurs de leurs dirigeants. Quant au rapport annuel de 2013 sur les droits humains du département d’État américain, rendu public en février 2014, il pointait du doigt l’interdiction de l’ASVDH.

S’ôter une épine du pied

« Nous saluons et accueillons avec joie cet encouragement du Conseil », reconnaît Elghalia Djimi, qui nuance : « Nous avons déjà connu des espoirs déçus. Nous attendons de voir les autorités donner des signes positifs ». C’est que les militants du CODESA et de l’ASVDH pensaient voir le bout du tunnel en novembre 2013, lorsque Mohamed Sebbar, secrétaire général du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), assurait à l’agence de presse espagnole EFE qu’il fallait envisager la légalisation des associations sahraouies. La déclaration est restée lettre morte. Cette liberté d’association devrait pourtant aller de soi, selon Mohamed Salem Cherkaoui, directeur de l’antenne du CNDH à Laâyoune : « Nous avons déjà explicitement affirmé le besoin de délivrer à ces deux associations une autorisation d’exercice. Cela jouera un rôle important dans le mécanisme de surveillance des droits humains ». Pour le Maroc, céder au compromis de la liberté d’association équivaudrait à s’ôter une épine du pied, ankylosé qu’il est par la question des droits de l’homme lors de chaque négociation autour du Sahara. Reste donc à montrer patte blanche, afin de gagner des points.