Driss Jettou a présenté le rapport de la Cour des comptes en séance plénière au parlement mercredi 21 mai. TelQuel a retenu quatre chantiers prioritaires.

Le président de la Cour des comptes est revenu sur tous les sujets brulants épinglés par son administration dans le rapport. Driss Jettou explique par exemple que seuls 20% des responsables ont déclaré effectivement leur patrimoine. Autre grief : plus de 95% des amendes n’atterrissent jamais dans les caisses de l’Etat. Un sacré manque à gagner, quand on sait que cela représente la somme de 4,5 milliards de dirhams. La liste de Driss Jettou ne s’arrête pas là. Il a également épinglé les caisses de retraite, la compensation, la politique du médicalement et la gestion des collectivités locales. Tour d’horizon.

Médicament : rationnaliser les prix, le stockage et les AMM

Driss Jettou salue certes la baisse du prix du médicament, mais relève que le ministère de la Santé n’a toujours pas élaboré une politique en bonne et due forme, a même de faciliter et de rationnaliser l’accès au médicament. Il relève des dysfonctionnements dans « l’autorisation, le stockage, l’utilisation et la tarification». Ainsi, le délai d’octroi des AMM (autorisations de mise sur le marché) est toujours aussi long. Les autorités tardant notamment à analyser des échantillons et à renouveler le précieux sésame aux laboratoires tous les cinq ans. La Cour des comptes appelle aussi à adopter un taux variable pour fixer les prix des médicaments et non plus un taux unique. Objectif : réduire les marge de bénéfices trop importantes que se mettent dans la poche des distributeurs et des pharmaciens, sur des produits dont le prix de base est élevé. Driss Jettou demande aussi la rationalisation du stockage des médicaments dans les hôpitaux, pour mieux évaluer les besoins et éviter, par exemple, que des lots de vaccins arrivent à la date de péremption sans être utilisés.

Compensation: supprimer les subvention sur les produits pétroliers

L’exposé de Driss Jettou sur la réforme de la Caisse de compensation à de quoi rassurer Abelilah Benkirane. Tout comme le chef du gouvernement, le président de la Cour des compte appelle à supprimer «progressivement» les subventions des produits pétroliers liquéfies. Il recommande en revanche de maintenir la subvention des produits de base à caractère social comme la farine, le sucre et le gaz butane.

Driss Jettou a également proposé la création d’une « commission de veille » pour assurer une meilleur coordination entre les organismes de compensation et surveiller notamment l’évolution du cours de pétrole et le marché des changes. Il appelle aussi à élargir la mission de la caisse à la «veille permanente sur les risques financiers qui guettent le pays».

Retraites : un régime complémentaire et la généralisation aux professions libérales

Driss Jettou a rappelé l’urgence de réformer les caisses de retraite « graduellement » pour préserver le pouvoir d’achat. Il a proposé un régime bipolaire public/privé en attendant un régime unique, avec la mise en place d’une retraite complémentaire au profit des fonctionnaires. Driss Jettou recommande aussi de généraliser la couverture retraite aux professions libérales

Selon les dernières études datant de 2011, citées par le président de la Cour des compte, le total des engagements non couverts des quatre régimes des retraitent culminent à 813 milliards de dirhams.

Collectivités : réformer la fiscalité locale

Il faut une «réforme profonde » du système fiscal des collectivités locales, plaide Driss Jettou, qui annonce que la Cour des compte planche actuellement sur un rapport thématique sur cette question. Les collectivités ont grandement besoin de cet argent, ne serait-ce que pour payer les quelques 150.000 fonctionnaires, dont les salaires représentent 10 milliards de dirhams (soit 57% de leur budget).

L’autre sujet chaud sur lequel l’ancien premier ministre s’est penché est la gestion déléguée. Là encore, son département prépare un rapport. Le principal grief de la Cour des compte concerne les contrats signés avec ces entreprises, qui leur donnent «des pouvoirs élargis au détriment des projets programmés», estime Jettou. De plus, ces sociétés présentent « des données financières et comptables imprécises et ce, en prenant en compte des dépenses injustifiées et faites hors contrat, des investissements exagérés et des recettes indues ».
La boîte de Pandore est ouverte !