C’est finalement l’administration de la Défense qui monopolise tout en matière de signature électronique et d’échange de données. Le département des Nouvelles technologies, ainsi que l’ANRT (Agence nationale de réglementation des télécommunications), ont été dessaisis de ces prérogatives au profit de la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information, relevant des FAR. La nouvelle est arrivée par décret, soumis au Conseil de gouvernement le 15 mai.