Un projet de loi pour sanctionner les discriminations

Nouredine Mediane. Crédit: DR

Le groupe parlementaire de l’Istiqlal de l’unité et de l’égalitarisme au sein de la chambre des représentants, vient de soumettre au parlement un projet de loi qui vise à condamner juridiquement toute forme de discrimination ethnique, religieuse ou de genre.

Le projet de loi que vient de proposer le groupe parlementaire du parti de la balance, prévoit une peine d’emprisonnement allant de 1 à 3 ans accompagné d’une amende variant entre 1200 dirhams et 50 000 dirhams pour toute personne émettant des propos racistes ou sexistes à l’encontre d’autrui. Il conçoit les mêmes peines pour les leaders des partis politiques ainsi que pour tout haut fonctionnaire ou conseiller régional.

Par ailleurs, ce projet de loi veillera au « respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de tout individu résidant au Maroc qu’il soit étranger ou non ». Et insiste sur « la nécessité de l’Etat de faire participer tous les citoyens à l’exercice politique, économique et sociale ».

Pour le groupe de l’Istiqlal, l’objectif de ce projet de loi est « de donner la chance à n’importe quel émigré, de pouvoir bénéficier de la nationalité marocaine et de pouvoir résider au Maroc conformément au respect des juridictions nationales et internationales qui constituent une partie de la loi marocaine ». 

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