Mohamed Issam n’est plus le député de Sidi Ifni, où il avait été élu sous les couleurs du parti islamiste. C’est ce qu’a décidé le Conseil constitutionnel, le 5 février, sur la base d’une requête du Parquet d’Agadir. Le député déchu de son mandat était poursuivi par la justice pour avoir participé aux événements de Sidi Ifni. Il avait été condamné en première instance, décision confirmée en appel, pour « manifestation illégale » et « agression sur un représentant du pouvoir public dans l’exercice de ses fonctions ». Le règlement intérieur de la Chambre des représentants stipule qu’est déchu de son mandat tout élu ayant écopé d’une condamnation définitive à une peine de prison ferme de plus de trois mois. Le ministère de l’Intérieur devrait bientôt fixer la date des élections partielles pour pourvoir le siège vacant de Mohamed Issam.
Vous devez être enregistré pour commenter. Si vous avez un compte, identifiez-vous
Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour le créer