Pour les chercheurs d’emploi ou les acteurs de l’informel, une nouvelle mesure fiscale a été mise en place pour faciliter la création d’entreprises individuelles.
En matière d’emploi, il y a du nouveau dans la Loi de Finances 2014 : l’Etat veut encourager l’auto-entreprenariat. Pour cela, le ministre des Finances, Mohamed Boussaïd, annonce de nouvelles mesures, notamment fiscales, pour tenter de séduire le plombier, l’électricien ou encore les commerçants informels. On nous promet que tout ce beau monde trouvera son bonheur dans ce nouveau régime fiscal, inspiré du modèle français qui, aujourd’hui, compte plus d’un million de personnes. La mesure, inscrite dans le budget 2014, prévoit la mise en place d’une fiscalité légère et une simplification des procédures. Exit la lourdeur administrative des créations ou des radiations d’entreprises, coûteuses en capital et en paperasse. Tout ce qui est demandé à l’entrepreneur est une taxe sur le chiffre d’affaires de 1% si celui-ci ne dépasse pas 200 000 DH, et de 2% au-delà, avec un plafond de 500 000 DH.
Favoriser l’initiative
« Cette mesure devrait viser deux catégories de gens : ceux exerçant déjà un métier dans l’informel et les nouveaux jeunes accédant au marché de l’emploi », explique le principal promoteur de cette mesure, Zakaria Fahim, expert comptable et ancien président du Centre des jeunes dirigeants (CJD). Pour lui, les formes actuelles d’entreprises freinent par leur lourdeur les ambitions des porteurs d’idées nouvelles. Mais alors, comment persuader le commerçant de Derb Ghallef ou le plombier, qui n’ont jamais eu aucun rapport avec le fisc, de se mettre à payer des impôts ? « Cette taxation sera indolore pour le commerçant ou le prestataire de services, en plus elle sera certainement inférieure aux coûts cachés et au racket qu’ils subissent en étant hors la loi malgré eux », poursuit Fahim.
Un pack tout-en-un
La CGEM, qui travaille avec plusieurs départements gouvernementaux sur la question, voit plus loin que la fiscalité. « Nous sommes en train de réfléchir à un dispositif intégré assurant la sécurité sociale, la retraite mais aussi la formation pour ces contribuables », déclare Jamal Belahrach, président de la commission emploi et relations sociales à la confédération. Les groupes de travail se donnent un an pour mettre en place ce package et élaborer une stratégie de communication autour de cette nouvelle mesure. Zakaria Fahim estime que sur les 300 000 nouveaux chercheurs d’emploi qui arrivent chaque année sur le marché, entre 100 et 180 000 sont des auto-entrepreneurs potentiels. C’est ce que disaient les responsables, il y a quelques années, au moment du lancement de projets comme Moukawalati, qui ont connu un échec cuisant. L’Etat va-t-il enfin apprendre de ses erreurs ?
2% Taux maximum d’IR appliqué 100 000 Objectif en auto-entrepreneurs 300 000 Nouveaux chercheurs d’emploi par an 5,5 millions Travailleurs qui ne sont pas salariés 14% Part de l’informel dans le PIB |
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