1. Il arrive avec beaucoup de retard

Au printemps dernier, cette réforme attendue depuis des années avait sérieusement avancé. Nizar Baraka, ministre des Finances à l’époque, avait même tenu des réunions d’information avec les parlementaires des deux chambres. Mais avec la crise de la majorité gouvernementale, ce projet de loi est resté en stand-by au niveau du secrétariat général du gouvernement. Aujourd’hui, on le ressort du chapeau en réaction au rejet du projet de Loi de Finances 2014 au niveau de la deuxième chambre. Un rejet qui a révélé le flou juridique qui entoure le processus d’adoption du projet de budget et rappelé l’urgence de réformer une loi organique des Finances qui remonte à 1998.

2. Il apporte pas mal 
de nouveautés

Programmation sur trois ans, présentation des dépenses par programme, réalisation d’audits de performance, élaboration de projets ministériels de performance, publication de 14 nouveaux rapports accompagnant la Loi de Finances, réduction du nombre de catégories de comptes spéciaux du Trésor… autant de nouveautés qui figurent dans la mouture soumise aujourd’hui à l’examen des membres du gouvernement. Autre changement majeur : la réduction des délais de préparation de la loi de règlement. En effet, ce texte prend généralement des années avant d’être adopté. Exemple : la loi de règlement traitant du budget 2008 vient à peine d’être adoptée en Conseil de gouvernement.

3. Son application prendra du temps

Les conseillers qui ont voté contre la Loi de Finances aiguisent déjà leurs armes. « Il n’est pas question de nous reléguer à un simple rôle d’observateur », prévient d’emblée un membre de l’opposition. Le processus de vote de cette loi organique devant le parlement pourrait ainsi connaître des rebondissements… Et même si elle entrait en vigueur, cette loi organique mettra beaucoup de temps avant d’être totalement appliquée. Le projet de loi propose une mise en œuvre sur cinq ans. Entre-temps, quatre départements serviront d’administrations cobayes.