La Chambre des conseillers avait saisi les deux conseils, le CNDH et le CESE, à propos de son projet de loi concernant le travail domestique. Les deux ont rendu le 28 novembre des recommandations assez similaires. Le CNDH conseille de fixer à 18 ans l’âge minimum pour accéder au travail domestique, tandis que le CESE propose d’interdire tout nouvel accès aux moins de 18 ans à ce marché, et d’interdire, en attendant, le travail des enfants de moins de 15 ans. Le projet de loi, lui, prévoyait de laisser les 15-18 ans accéder à ce marché. Les deux conseils demandent à ce que les employés domestiques entrent dans le domaine d’application du Code du travail. Mais tous deux précisent qu’il faut tenir compte des spécificités de ce secteur. Ainsi, le CNDH demande à ce que les contrats prévoient des clauses spéciales, comme le type de travail à effectuer.
Vous devez être enregistré pour commenter. Si vous avez un compte, identifiez-vous
Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour le créer