Le vote de la partie recettes du projet de Loi de Finances a tenu toutes ses promesses, ou presque. Les mesures impopulaires ont sauté, mais les riches devront encore une fois trinquer. Les détails.
Les députés de la commission des finances ont passé une longue soirée à voter la première partie du projet de Loi de Finances relative aux recettes. La séance, qui a démarré mercredi à 14 h, a duré jusqu’à 2 h du matin. Au total, ce sont plus de 221 amendements qui ont été présentés par les différents groupes parlementaires. Seuls 34 ont été acceptés, dont 11 provenant des groupes de l’opposition. Ces derniers ont ainsi pu faire capoter la réforme de TVA telle que proposée par le gouvernement, en faisant sauter les hausses de taux sur quelques produits et services de base, comme le riz, les boîtes de sardines ou encore le hammam. Une petite victoire pour l’opposition, qui masque sa défaite sur une autre mesure concernant la taxation des produits de luxe à 30%. “On se dirige vers l’instauration de deux taux pour la TVA. Rajouter un taux à 30% aurait chamboulé l’esprit de la réforme”, signale le président de la commission, Saïd Khaïroun. En contrepartie, la majorité a pu faire passer en toute sérénité son projet de taxation des voitures de luxe, avec l’instauration d’un taux de 5% sur l’immatriculation des voitures d’une valeur comprise entre 400 et 600 000 dirhams. Un taux qui va crescendo pour atteindre les 20% pour les voitures d’une valeur de plus d’un million de dirhams. Autre nouveauté apportée par la majorité, la mise en place d’une taxe de 100 dirhams sur les billets d’avion de classe économique et de 400 pour la business class. Une nouvelle taxe défendue par le ministre du Tourisme, Lahcen Haddad, et dont le produit ira alimenter le budget de la promotion touristique et le fonds de la cohésion sociale.
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