Impôts . Le fisc épure son contentieux

Depuis sa nomination en juin 2010, Abdellatif Zaghnoun dit vouloir faire évoluer l’image de l’administration fiscale auprès des contribuables. Un intérêt particulier a d’ailleurs été accordé au traitement des affaires judiciaires. “La campagne nationale de liquidation du contentieux, lancée le 15 mai 2011, a généré une baisse significative du stock de dossiers en instance”, lit-on dans le rapport annuel de la Direction générale des impôts (DGI). L’amélioration du rythme d’apurement des dossiers est due aux nouvelles dispositions limitant les délais de traitement des litiges à 4 mois maximum. En matière de contrôle, 1421 dossiers ont été vérifiés en 2011, permettant de recouvrer une somme de 7 milliards de dirhams. Pour rappel, les recettes fiscales collectées en 2011 se sont élevées à 108 milliards de dirhams, soit environ 56% des recettes ordinaires du budget de l’Etat.

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