Les magistrats de la Cour ont passé au crible deux institutions du secteur financier : le gendarme des devises et celui des marchés financiers. Tour d’horizon des principales conclusions de leur rapport.

Déficit de gouvernance et flou dans les attributions de l’Office des Changes : voici ce qui ressort du rapport des juges de la Cour des comptes. Dans les détails, l’institution est épinglée pour ses faiblesses dans l’exécution de ses fonctions d’inspection et de contrôle. Ainsi, de très faibles amendes ont frappé des délits liés à de grosses opérations. La Cour des comptes s’alarme également quant à la “fuite” masquée de capitaux, estimée à près de 32 milliards de dirhams, opérée par les filiales de multinationales sous forme “d’assistance technique”. Là encore, l’Office n’a pas prévu de sanctions. En parallèle, d’anciens directeurs et même des personnes étrangères à l’Office pouvaient se faire payer leur loyer ou emprunter de l’argent auprès de l’Office, sans jamais rien justifier. Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) n’a pas été épargné non plus par les juges de l’institution présidée par Ahmed Midaoui. Encore une fois, la Cour des comptes pointe du doigt l’insuffisance et la sélectivité dans les sanctions, et rappelle, à titre d’exemple, la fameuse affaire de l’introduction en Bourse de la CGI. Le rapport fait aussi remarquer qu’une société de Bourse a été sanctionnée plus que d’autres, qui ont pourtant commis des infractions bien plus graves. Le Cour note également que le CDVM n’a pris aucune disposition lors de la constatation de délits d’initiés portant sur 247 millions de dirhams. Le Conseil des valeurs mobilières ne disposerait pas d’un système de surveillance efficace, et ne peut donc pas, avec ses moyens actuels, auditer les systèmes d’information des acteurs du marché. Les recommandations de la Cour sont limpides : traitement égalitaire et sanctions. Bref, plus de déontologie.