Loi de Finances. Nouvelle augmentation de la Taxe intérieure sur la consommation

Une nouvelle augmentation de la Taxe intérieure sur la consommation (TIC) est à l’ordre du jour. Il s’agit d’un des amendements proposés, en commission, pour la Loi de Finances 2012 et qui devrait sans doute passer comme une lettre à la poste. La TIC sur la bière passe ainsi de 550 dirhams l’hectolitre à 800 dirhams. Pour les alcools forts, il s’agit de doubler cette taxe pour la porter à 20 000 dirhams l’hectolitre. La TIC sur les cigares va également grimper de 25 à 35% du prix public de vente. Autre amendement phare de la majorité : le rétablissement du taux d’imposition à 40% pour les revenus annuels supérieurs à 240 000 dirhams. Par ailleurs, il est aussi question d’augmenter de 10% le seuil de revenu exonéré, qui s’établit aujourd’hui à 30 000 dirhams. Mais là où la majorité a fait une volte-face remarquable, c’est dans le relèvement de la contribution des grandes entreprises au Fonds de solidarité : 2,5% pour les bénéfices supérieurs à 50 millions de dirhams, alors qu’il était convenu avec la CGEM de ne taxer que les résultats de plus de 200 millions, à hauteur de 1,5% seulement. 

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