Fonds de solidarité. Taxer les entreprises

Pour financer son fonds de solidarité, le gouvernement a décidé de surtaxer les grosses entreprises qui réalisent un bénéfice net de plus de 200 millions de dirhams. Les détails.

Tombé à l’eau sous Salaheddine Mezouar, le projet d’instauration d’un fonds de solidarité nationale est aujourd’hui sur les rails. D’un montant de 2 milliards de dirhams, ce mécanisme de redistribution des richesses a été réintégré dans la nouvelle mouture du projet de Loi de Finances, hérité du gouvernement de Abbas El Fassi. Son montant reste donc inchangé, et sa vocation aussi. Il servira notamment à l’octroi d’aides directes aux familles pauvres, contre le maintien de leur progéniture sur les bancs de l’école, et à l’extension du régime d’assurance maladie, Ramed, dédié aux démunis. La principale nouveauté réside dans le mécanisme de financement. Si Mezouar avait proposé de l’alimenter à travers une nouvelle taxe sur les banques, les assurances, les organismes de crédits et les opérateurs télécoms, le nouvel argentier du royaume, Nizar Baraka, a choisi une autre option, plus équitable et moins discriminatoire. Désormais, toutes les entreprises qui réalisent un bénéfice net dépassant les 200 millions de dirhams doivent passer à la caisse, en contribuant à hauteur de 1,5% de leurs résultats nets. “Cette piste sera abandonnée dans les deux prochaines années, le temps de stabiliser le fonds de solidarité”, confie le ministre délégué chargé du Budget, Idriss Azami Al Idrissi, comme pour rassurer les patrons. En tout, cette nouvelle taxe qui ne dit pas son nom devra rapporter à l’Etat pas moins de 1,5 milliard de dirhams. Pour boucler la boucle, le gouvernement a décidé de puiser dans le fonds de solidarité des assurances à hauteur de 350 millions de dirhams et de relever la TIC sur les cigarettes de 1,5%. 

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