Les juges de proximité ont pris leur fonction le 5 mars. Explications des rôles de ces nouveaux magistrats avec un dirigeant du syndicat des avocats du Maroc.
Que devrait permettre la création de cette justice de proximité ?
Cela aidera à décongestionner les tribunaux et surtout les juridictions d’appel puisque cette nouvelle juridiction devra traiter les contentieux ne dépassant pas les 5000 dirhams, et aucun recours n’est permis une fois le verdict rendu. Il faut néanmoins préciser que ce genre d’affaires ne concerne ni le foncier, ni les litiges du travail et encore moins la justice de la famille. C’est aussi une manière de soulager les justiciables puisque toute la procédure, en plus de ne pas impliquer de frais, ne doit pas excéder deux mois.
Et vous croyez que la justice peut faire preuve d’une telle célérité ?
Dans le texte de loi, la durée de traitement de ce type d’affaires est de deux mois, mais le législateur n’a rien prévu en cas de dépassement de ce délai. Il risque aussi de se poser un problème de ressources humaines et de répartition des magistrats de proximité. Aujourd’hui, ils sont 300 à avoir ce statut, mais on ne sait pas si le Gharb en aura plus besoin qu’une autre région, par exemple. Il faudra attendre la mise en œuvre pour apporter les ajustements nécessaires.
Et qu’est-ce que cette nouveauté implique pour les avocats ?
Dans l’absolu, c’est contraire à la loi puisque l’avocat est un pilier de la justice. Sauf que les procès traités par les magistrats de proximité ne nécessitent pas la présence de la défense. Ce sera donc une perte pour des centaines de confrères, surtout dans les régions enclavées où les petits procès aidaient à faire tourner plusieurs cabinets. La question est d’ailleurs à l’étude au sein de notre syndicat.
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