Déposé au parlement en octobre, le projet de Loi de Finances 2012 n’est toujours pas adopté. Comment le nouveau gouvernement va-t-il gérer ce couac ? Réponses du numéro 2 du PJD.
En attendant l’adoption du projet de Loi de Finances, qui ne se fera certainement pas avant 2012, comment les crédits de fonctionnement de l’Etat seront-ils débloqués ?
Conformément à la loi organique des Finances, les crédits nécessaires au fonctionnement normal de l’Etat seront ouverts par décret adopté en Conseil de gouvernement. C’est la procédure en vigueur en attendant l’adoption du projet de Loi de Finances, qui devrait normalement intervenir avant mi-février.
On dit que vous allez réaménager l’actuel texte une fois aux commandes. Est-ce possible ? Et qu’est-ce qui pourrait être modifié au juste ?
Effectivement, le projet de budget sera examiné dans le cadre de la commission des Finances et il est possible de le réaménager et d’y introduire des amendements. Mais il ne faut pas s’attendre à un grand chamboulement. Les modifications doivent respecter les grandes orientations qui ont déterminé l’élaboration du projet. Autrement dit, les vraies orientations du gouvernement en termes de politique économique ne seront réellement mises en œuvre qu’à partir de l’année prochaine.
On dit que vous allez réaménager l’actuel texte une fois aux commandes. Est-ce possible ? Et qu’est-ce qui pourrait être modifié au juste ?
Effectivement, le projet de budget sera examiné dans le cadre de la commission des Finances et il est possible de le réaménager et d’y introduire des amendements. Mais il ne faut pas s’attendre à un grand chamboulement. Les modifications doivent respecter les grandes orientations qui ont déterminé l’élaboration du projet. Autrement dit, les vraies orientations du gouvernement en termes de politique économique ne seront réellement mises en œuvre qu’à partir de l’année prochaine.
L’instauration du fameux Fonds de solidarité est-elle envisageable ?
Au sein du PJD, nous sommes convaincus qu’il faut introduire ce mécanisme de redistribution des richesses. Encore faut-il en convaincre nos partenaires du gouvernement. Il faut qu’on se mette d’accord sur la formule adéquate de ce Fonds, tout en trouvant les ressources nécessaires pour le renflouer.
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