C’est ce 21 septembre à Genève que le ministre d’Etat des droits de l’Homme, Mustapha Ramid, a présidé la séance consacrée à l’adoption  du rapport de groupe de travail de l’Examen périodique universel du Maroc. Lors de son intervention devant le Conseil des droits de l’Homme le ministre a fait part de l’ »engagement résolu » du Maroc de mettre en œuvre les recommandations émises par ce mécanisme onusien. Celui-ci en avait fait 244, parmi lesquelles 191 ont été acceptées par le Maroc.

Engagement pour l’égalité homme/femme

Parmi elles, 168 sont en cours d’application selon le document remis au département interministériel des droits de l’Homme aux responsables onusiens. Elles concernent notamment les cadres légaux et institutionnels relatifs à l’égalité homme/femme, la lutte contre la violence faite aux femmes. Les recommandations acceptées par le Maroc concernent également la lutte contre la torture et la mise en place d’une politique nationale pour l’immigration, l’asile et la lutte contre le trafic d’être humain.

« Non » à l’abolition de la peine de mort

44 propositions ont été partiellement rejetées par le Maroc. L’une d’entre elles concerne la ratification par le royaume du statut de Rome instaurant la Cour pénale internationale (CPI). Pour justifier son refus, le département de Mustapha Ramid indique que « la Constitution condamne tous les crimes  figurant dans le Statut de Rome. Le projet de Code pénal criminalise tous les crimes figurant dans le Statut, génocides et crimes contre l’humanité inclus ». On rappellera que les chefs d’État des pays membres du Statut de Rome peuvent être poursuivis par la CPI. C’est notamment le cas du président soudanais Omar El Bechir.

Autre proposition partiellement rejetée par le Maroc, celle relative à l’abolition de la peine de mort. Dans sa réponse aux responsables onusiens, le département de Mustapha Ramid  rappelle qu’aucun condamné à mort n’a été exécuté depuis 1993 et signale que « des réformes légales ont été entreprises […] réduisant le nombre de crimes punis par la mort et déterminant les conditions pour cette sentence ». Le département interministériel des droits de l’Homme signale également que le « dialogue national pour l’abolition de la peine capitale est toujours en cours ».

Constantes religieuses

Le royaume a également rejeté les recommandations relatives à la décriminalisation de l’homosexualité. Pour justifier ce rejet, le département interministériel des droits de l’Homme a expliqué que ces recommandations sont en contradiction avec l’Article premier de la Constitution faisant de l’islam modéré une « constante » de la nation marocaine.  Le rejet des recommandations relatives à l’égalité dans l’héritage sont justifiée par le même texte.

Lors de son intervention devant le Conseil des droits de l’Homme, le ministre a mentionné « les progrès enregistrés » par le royaume dans la « consolidation du cadre juridique et institutionnel » depuis l’examen du rapport national soumis en mai dernier à l’institution onusienne. Le prochain Examen périodique universel du Maroc aura lieu en mai 2022. Entre temps, le royaume devra soumettre un bilan d’étape au mois de novembre 2019.