Maroc

Moubdii fier de son projet de loi sur l'information

Mohamed Moubdii, ministre chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration. Crédit : Yassine Toumi
Moubdii fier de son projet de loi sur l'information
janvier 21
15:13 2016
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Le ministre de la Fonction publique de la Fonction publique estime que son texte sur l’accès à l’information est meilleur que la législation en vigueur en France.  

Le 19 janvier, les groupes parlementaires de la majorité à la Chambre des conseillers organisaient  une journée d’étude consacrée au droit à l’accès à l’information. Une journée dont le but était de prendre « en considération les remarques et les recommandations des acteurs de la société civile et des experts » afin d’améliorer le projet de loi relatif à ce droit préparé par le ministère de la Fonction publique.

Un texte au sujet duquel le chef de ce département, Mohamed Moubdii, qui était présent lors de cette rencontre,  s’est montré très élogieux en affirmant qu’il était meilleur « que les lois régissant le droit d’accès à l’information en France et en Allemagne ».

L’optimisme affiché par le ministre n’était pas partagé puisque selon la secrétaire générale de la Fédération internationale des droits humains, Amina Bouayach, a déclaré que « le projet de loi ne répond pas aux attentes de la société civile ». Une position qu’elle justifie par la nécessité de mettre en place d’ « une instance indépendante » pour assurer l’application de cette loi.

Le gouvernement Benkirane avait adopté le projet de loi sur de l'accès à l'information le 31 juillet 2014. Un texte critiqué par plusieurs ONG parmi lesquelles Transparency n’a considéré que le texte du projet de loi « au lieu d’organiser la mise en œuvre de l’article 27 de la constitution qui consacre explicitement le droit d’accès à l’information, en codifie plutôt l’inaccessibilité ».

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