Economie

Benkirane dit vouloir concurrencer la justice par les arbitrages privés

Abdelilah Benkirane ne fait pas confiance aux tribunaux de commerce marocains pour rassurer les investisseurs étrangers. Crédit : DR
Benkirane dit vouloir concurrencer la justice par les arbitrages privés
novembre 28
17:18 2014
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Abdelilah Benkirane compte sur les arbitrages privés afin de « contourner les dysfonctionnements et lourdeurs du système judiciaire marocain » qui pourraient dissuader les investisseurs étrangers. Casablanca se voit en hub africain de l'arbitrage.

« On veut que l'arbitrage soit un concurrent au système judiciaire, qui connait beaucoup de dysfonctionnements et de lourdeurs », a déclaré le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane le 28 novembre à Casablanca, à l'occasion du lancement du centre de médiation et d'arbitrage Cimac (Casablanca international mediation and arbitration center) par Casablanca Finance City.

« Le temps c'est de l'argent », a-t-il ajouté, s'inquiétant que le système judiciaire marocain et ses imperfections dissuadent certains investisseurs de s'installer au Maroc. Considérant l'essor de l'arbitrage comme essentiel au climat des affaires et à la prospérité de l'économie, le chef du gouvernement a fait une métaphore fleurie, et proclamé que « si vous apportez la justice dans le désert, alors il verdit ».

Le procédé de l'arbitrage, qui permet à des parties de régler un litige en confiant le soin à un tiers de le trancher, a été introduit dans le système judiciaire marocain en 2007. Il ne concerne que les litiges relevant de la compétence des tribunaux de commerce, ou « les contestations pécuniaires résultant d'une relation avec l’État et les collectivités locales » (loi 08-05 sur l'arbitrage et la médiation conventionnelle).

L'arbitrage, nouvel axe de la politique africaine du Maroc

Abderrazak El Amrani, premier président de la Cour d'appel de commerce, a d'ailleurs rappelé que la Cour suprême avait d'ores et déjà produit une jurisprudence conséquente en accord avec la convention de Washington de 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États, et différentes autres conventions internationales ratifiées par le Maroc en matière d'arbitrage.

Saïd Ibrahimi, PDG de Casablanca Finance City, a quant à lui estimé qu'en matière d'arbitrage, « une place est à prendre dans la région », souhaitant voir « Casablanca devenir une interface entre l'Afrique et le reste du monde », de manière à « conforter la place de Casablanca sur l'échiquier continental ».

La future réforme de l'organisation judiciaire prévoit notamment d'offrir la possibilité à un juge de recommander − sans imposer − aux parties à un litige de recourir à la médiation puis éventuellement à l'arbitrage. Mais jusque-là, ces modes de règlement des conflits ont été peu utilisés.

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