1. La loi ne l’autorise plus

Fini l’extension de l’article 16 de la Moudawana, qui prévoyait une période transitoire de réception de l’action en reconnaissance de mariage pour les citoyens n’ayant pas pu établir ledit document en temps opportun. Alors qu’il  n’était plus valable depuis 2010, cet article avait été étendu jusqu’à début février 2014, afin de permettre aux milliers de couples mariés « à la coutumière » et à leurs enfants de sortir de la précarité juridique.

2. Il n’est pas prêt de disparaître

Aujourd’hui encore, des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants au Maroc ne sont pas inscrits à l’état civil. La faute au mariage « orfi » ou coutumier. Ce type de mariage sévit dans les zones rurales du pays, restées à l’écart des lois, notamment de la Moudawana. Dans les villages du Haut et du Moyen-Atlas, les mariages sont encore validés par la seule lecture de la Fatiha, en présence de quelques témoins. Aucun écrit n’atteste de cette union entre des hommes et des filles de 12, 13 ans, parfois moins. Les régions d’Imilchil dans le Moyen-Atlas, et celles d’Azilal et Ouarzazate, dans le Haut Atlas, sont les plus touchées par ce phénomène aux conséquences sociales désastreuses.

3. Il ostracise les citoyens

Aux yeux de l’Etat, ces mariages coutumiers n’existent pas puisqu’ils ne s’appuient sur aucun document et n’ont donc aucune valeur juridique. Un couple marié « à la coutumière » n’a donc pas de livret de famille et les enfants sont considérés, au regard de la loi, comme illégitimes. Et sans acte de naissance, pas d’école. De même, la répudiation, pourtant abolie par la Moudawana, reste de mise. Une femme divorcée n’a droit à aucune pension alimentaire, ni à aucun des autres droits que lui garantirait un divorce légal.  H.H.