Les 10 commandements de la CGEM pour la mise en œuvre du nouveau modèle de développement

S’appuyant sur les conclusions du rapport sur le nouveau modèle de développement, la CGEM a publié ce 15 octobre un livre blanc pour partager sa perception de l’avenir du secteur privée au Maroc. 

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Chakib Alj et Chakib Benmoussa
À Casablanca, le 3 juin 2021, Chakib Alj (au fond à droite) rencontrait Chakib Benmoussa (au fond à gauche), président de la CSMD, pour évoquer le rapport général sur le Nouveau modèle de développement. Crédit: MAP

Ce vendredi 15 octobre, la CGEM a présenté son nouveau livre blanc “Vers une croissance économique soutenue, responsable et durable”. A travers cet ouvrage, la confédération patronale entend apporter sa pierre à l’édifice du chantier de la mise en œuvre du nouveau modèle de développement, grâce à dix propositions concrètes pour accompagner le développement du secteur privé. Retour sur les 10 propositions des patrons pour accélérer la croissance économique.

Accompagner la TPME  

Pour accompagner le développement du secteur privé national, la CGEM entend avant tout  renforcer son dispositif d’accompagnement de la Très Petites et Moyennes Entreprises (TPME).  Ces structures qui jouent un rôle essentiel dans le développement et la cohésion sociale du Maroc grâce à leur contribution à la croissance économique et à la création d’emplois souffrent de nombreux maux, notamment “de sous-capitalisation, de difficultés d’accès aux financements et aux marchés publics, ou encore d’une législation du travail freinant leur croissance et leur compétitivité”, explique la CGEM. Pour opérationnaliser les orientations stratégiques du NMD relatives aux TPME, la CGEM propose entre autres de doter le Maroc d’un Small Business Act (SBA), cheval de bataille d’une refonte du cadre juridique et institutionnel de la TPME, de faire évoluer la CCG (actuellement SNGFE) vers une banque publique d’investissement orientée TPME, pour offrir des solutions de financement innovantes et adaptées aux besoins des différentes catégories de TPME, ainsi qu’un service d’accompagnement de proximité.  

Réduire la sous-capitalisation  

Si la crise économique a entraîné une dégradation majeure de la solvabilité du tissu entrepreneurial marocain, la CGEM voit aujourd’hui les “quasi-fonds propres”, produits financiers largement utilisés à l’étranger pour recapitaliser les PME en temps de crise, une une option de financement pertinente pour répondre, de façon proportionnelle, rapide et sélective au risque du surendettement des entreprises marocaines. Dans ce sens, la CGEM préconise d’allier les capacités de l’État, des investisseurs institutionnels et des investisseurs privés pour injecter des quasi-fonds propres via le Fonds Mohammed VI pour l’Investissement afin de rééquilibrer les bilans des PME et entreprises performantes affectées par la crise. « Des fonds sectoriels dotés de 2 à 3 milliards de dirhams pourraient être déployés pour investir des obligations convertibles avec bons de souscription d’actions (OC-BSA) auprès des PME performantes opérant dans des secteurs stratégiques comme le tourisme et l’industrie)”, précise la CGEM. 

Changer les codes de la commande publique  

Pour la CGEM, une commande publique efficiente et transparente doit permettre d’irriguer l’économie nationale, de développer un renouveau du capitalisme marocain à travers de nouveaux types d’acteurs, de favoriser l’émergence de nouveaux secteurs stratégiques et d’optimiser l’allocation des ressources de l’État. Il s’agirait ainsi de “changer les codes de la commande publique, pour les administrations ou les établissements publics afin de permettre de donner une chance aux entreprises jeunes et petites, en supprimant, par exemple, les critères discriminants, omniprésents dans les appels d’offres publics, renforcer la préférence à l’intégration locale dans la commande publique, tout en garantissant la compétitivité, notamment à travers la justification systématique et factuelle d’achats publics ne favorisant pas le développement de contenu local”.

Développer les compétences professionnelles 

Le livre Blanc de la CGEM propose plusieurs mesures pour améliorer l’adéquation des compétences avec les besoins de l’économie. À court terme, deux mesures sont suggérées, à savoir l’amendement de la Loi 60-17 qui “ne fait que renforcer les dysfonctionnements chroniques dont souffre le dispositif de la formation continue”, en digitalisant notamment, les mécanismes des Contrats Spéciaux de Formation dont la complexité ne permet qu’à 1% des entreprises assujetties à la TFP d’en bénéficier. La CGEM propose également de nouveaux types de centres de compétences alliant les forces du public et du privé, à travers l’instauration au niveau de la formation professionnelle d’Instituts à Gestion Déléguée (IGD), cités par le NMD comme un modèle à succès, ce qui pourrait se traduire concrètement par l’opérationnalisation d’ici 1,5 à 2 ans de centres publics-privés d’un nouveau genre pour couvrir progressivement l’ensemble des secteurs. 

Décarboner l’industrie   

Afin d’offrir des facteurs de compétitivité à l’industrie nationale de maximiser la valeur ajoutée locale et de bien positionner le Maroc dans certaines chaînes de valeur internationale via la décarbonation de l’énergie, aujourd’hui essentielle pour la survie des tissus économique nationale, la CGEM insiste sur la réforme du secteur et de ses acteurs et fait le plaidoyer d’une libéralisation progressive du secteur, en intégrant la moyenne tension dans le périmètre libéralisé, avec un régulateur fort, garant de la véracité des coûts et de la qualité des opérateurs. Il est également recommandé de libérer le plein potentiel de la production décentralisée, notamment en ce qui concerne l’injection de l’excédent d’énergie avec contrepartie et la possibilité d’investissement par des tiers avec faculté de vente d’électricité à l’auto-consommateur. 

Réinventer la logistique

Comme pointé dans le rapport du nouveau modèle de développement le secteur logistique “représente un facteur majeur de compétitivité et d’attractivité économique”. La CGEM propose ainsi plusieurs mesures pour diminuer notamment le coût du transport et de la logistique à 12% du PIB en 2035. En effet, la fragmentation et le manque d’optimisation du secteur entraînent un renchérissement des prix et découragent les initiatives d’externalisation. Dans ce sens, la CGEM recommande d’implémenter rapidement une mesure encourageant l’agrégation des acteurs logistiques, soit en proposant des incitations à l’investissement, soit en orientant les marchés publics vers des achats auprès d’agrégateurs logistiques structurés. 

La CGEM appelle par ailleurs à  « développer des zones d’activité de qualité et à prix compétitifs accessibles à toutes les entreprises » et préconise de rendre le foncier industriel plus accessible aux petites structures en particulier. La confédération patronale propose également de privilégier la location de longue durée pour l’attribution du foncier public à des activités économiques, en favorisant des projets à forte valeur ajoutée locale. A court terme, la CGEM préconise une injonction légale qui donnerait un an, à partir du 1er janvier, aux détenteurs de foncier industriel inexploité pour démarrer les investissements promis, sous peine d’être contraints de le remettre sur le marché au prix initial d’achat. 

Changer de paradigmes sur la fiscalité

Pour la CGEM, la fiscalité marocaine présente aujourd’hui plusieurs distorsions, et est marquée par “une pression élevée sur les opérateurs nationaux, une concentration des contribuables, une multitude de taxes locales, un vide autour de l’économie verte et sociale, une faible attractivité au regard des investisseurs, et une confiance limitée entre les contribuables et l’administration”. La CGEM appelle dans ce sens à une réforme fiscale capitalisant sur les travaux des dernières assises de la fiscalité tenues en 2019, pour atteindre une fiscalité nationale assurant son rôle de levier de développement économique et d’instrument de redistribution et de justice sociale. Pour cela, plusieurs mesures sont proposées, comme l’initiation de la baisse de l’IS afin de le ramener au taux internationalement admis, la réduction progressive de la cotisation minimale en vue de sa suppression (au plus tard en 2025), la réforme de la TVA qui doit assurer la neutralité de cette taxe pour les entreprises, et bien d’autres mesures.  

Réformer le code de travail  

 Alors que le Code du travail, promulgué en 2004, est resté inchangé pendant ces 17 dernières années, la CGEM prône sa réforme à travers l’introduction de la flexibilité du travail en conciliant compétitivité des entreprises et sécurité légitime des salariés. La CGEM considère cette flexibilité comme une véritable solution pour contribuer à la baisse du chômage puisqu’elle “procurerait aux entreprises les outils pour un meilleur équilibre offre-demande, qui prendrait en considération les fluctuations de leurs marchés et la conjoncture économique. » En deuxième lieu, la CGEM recommande de réglementer les nouveaux modes de travail comme le travail à distance et le travail à temps partiel, qui pourraient avoir un impact déterminant sur l’activité économique des femmes et des travailleurs en région, et participer fortement à la portabilité des droits des travailleurs (protection sociale, retraite, …) et à la mobilité de l’emploi.  

Encourager l’innovation

La CGEM plaide par ailleurs pour l’encouragement de l’innovation, la promotion de la transformation digitale et la facilité d’accès à la R&D. Dans ce sens, ce Livre Blanc propose un certain nombre de mesures autour de la fiscalité, la gouvernance ou la structuration de l’écosystème national. Parmi celles-ci, deux mesures prioritaires : labelliser des centres de recherche de qualité, qu’ils soient universitaires, centres privés ou même intra-entreprise, et subventionner tout projet de R&D industriel réalisé par ces centres. “Ces centres labellisés serviraient de catalyseur de l’innovation en permettant le co-financement public-privé de projets de recherche émanant d’entreprises privées et respectant des cahiers des charges prédéfinis”, explique la CGEM. 

Renforcer l’Etat régulateur

Si, le cœur du modèle de développement étant d’accélérer l’entrepreneuriat et les initiatives privées, La CGEM estime que les prérogatives économiques de l’État doivent évoluer et progressivement se resserrer autour des fonctions de régulation des marchés, pour permettre une plus grande compétition et une protection des consommateurs, ainsi qu’une meilleure planification, y compris régionale. L’un des principes de la nouvelle administration doit également être l’efficience des dépenses publiques, ainsi l’État doit permettre de libérer des marges de manœuvre pour le recrutement d’une élite de l’administration intéressée et focalisée sur des problématiques de régulation y compris sur les Accords de Libre-Échange et de planification à très haute valeur ajoutée.  Concernant les métiers traditionnellement considérés comme du service public, la CGEM estime que “de nouveaux modèles publics-privés doivent être explorés pour fournir aux entités en question l’autonomie nécessaire pour gérer leurs opérations et ressources humaines sur la base de la performance et ce, pour mieux répondre aux besoins des administrés et d’attirer davantage les talents”. 

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