Réforme : les alternatives à la détention préventive existent

Bracelet électronique, pointage, fermeture des frontières… le recours aux mesures alternatives fait l’unanimité chez les acteurs et observateurs de la politique pénale. Leur adoption pourrait réduire 
le taux de détention préventive.

Par

Le contrôle judiciaire à l’aide du bracelet électronique est inscrit dans un projet de loi bloqué au parlement depuis 2016. Crédit: FRANK PERRY / AFP

L’objectif du ministère de la Justice de réduire le taux de la détention préventive à 35% semble lointain. La faute au manque d’alternatives à la détention dans l’arsenal juridique national, selon le Parquet. “Les garanties prévues dans le Code de procédure pénale sont, contrairement à ce que l’on peut penser, des garanties de la liberté, donc de la dignité”, répond, pour sa part, une source autorisée au sein du Conseil national des droits de l’homme (CNDH).

à lire aussi

À en croire l’institution présidée par Amina Bouayach, ce mécanisme privatif de liberté pourrait être remplacé par la mise en liberté tout court, ou, le cas échéant, sous caution. Le retrait du passeport, la fermeture des frontières ou la transaction entre adversaires font également office d’alternatives à la détention préventive.

Une source au sein du CNDH
« L’actuel Code de procédure pénale consacre quinze articles au contrôle judiciaire et place cette éventualité avant…

article suivant

Restrictions des déplacements de et vers la ville de Fès du 11 au 16 mai