Compte bancaire au Maroc non déclaré : comment régulariser sa situation ?

Tout compte détenu à l’étranger doit être déclaré à son pays de résidence. Bientôt, l’administration fiscale marocaine transmettra automatiquement ce genre d’information bancaire à ses homologues. Mieux vaut donc régulariser sa situation avant.

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Qui est concerné ? 

Tout le monde est obligé de déclarer à son pays de résidence l’ensemble de ses comptes bancaires, y compris ceux détenus à l’étranger (article 1649A du Code général des impôts). Même chose pour ses revenus, qu’ils soient imposables ou pas. Une obligation qui n’est pas respectée par tous, du simple étudiant marocain résidant en France qui a oublié d’y déclarer son compte détenu au Maroc, au gros fraudeur MRE qui cherche délibérément à cacher des revenus. “Jusqu’à présent, c’était ‘pas vu pas pris’. Chacun faisait sa petite tambouille tranquillement”, raconte Frédéric Elbar, conseil fiscal international basé à Casablanca. Mais bientôt, le Maroc échangera automatiquement les données bancaires avec les pays étrangers (voir encadré).

Quels risques encourus ? 

Le défaut de déclaration de compte étranger est sanctionné par 1500 euros d’amende par année de non-déclaration. La prescription est…

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