L’Istiqlal traque les conflits d’intérêt avec une proposition de loi

L’Istiqlal propose une loi consacrée aux conflits d’intérêts. Face au vide législatif sur cette question, la relation tant commentée entre l’action publique et les intérêts associés au secteur privé ne dépasse que très rarement le stade de la polémique. L’étude et la discussion du texte en cette fin de mandature pourraient s’annoncer périlleuses.

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Le groupe parlementaire de l’Istiqlal a soumis ce mardi au bureau de la Chambre des représentants une proposition de loi relative aux conflits d’intérêts. Touchant les responsables de l’Etat, elle prévoit “l’encadrement des meilleures pratiques en matière de lutte contre la corruption et de transparence dans la gestion des affaires publiques et de la vie économique en général”. C’est ce que formule la note introductive du texte dont TelQuel détient une copie.

Peut mieux faire

Sur le plan normatif, le groupe istiqlalien rattache sa proposition aux engagements internationaux du Maroc. En premier lieu, la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) que le pays a signée en 2003 et ratifiée en 2007. Cet accord onusien incite en effet les gouvernements signataires à “établir des règles claires…

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