Hydrocarbures : Mohammed VI nomme une commission pour “clarifier la situation” au Conseil de la concurrence

Un communiqué du cabinet royal annonce que Mohammed VI a nommé une commission ad hoc pour statuer sur les “éventuelles ententes des sociétés pétrolières et du Groupement des pétroliers du Maroc”. Le conseil de la concurrence, présidé par Driss Guerraoui, est ainsi dessaisi du dossier.

Par

MAP

Le roi Mohammed VI a reçu le jeudi 23 juillet 2020 une note du président du Conseil de la concurrence relative à la “décision du Conseil” sur les “éventuelles ententes des sociétés pétrolières et du Groupement des pétroliers du Maroc”. Dans cette note, Driss Guerraoui informe le roi de “la décision adoptée par la plénière, le mercredi 22 juillet par 12 voix pour et 1 voix contre” d’infliger une sanction pécuniaire d’un montant de “9 % du chiffre d’affaires annuel réalisé au Maroc” pour les trois distributeurs leaders et d’un montant inférieur pour les autres sociétés.

Le roi a reçu, mardi 28 juillet 2020, une deuxième note du même président du Conseil de la Concurrence portant sur le même sujet et par laquelle l’intéressé informe le souverain du “montant des sanctions infligées” aux distributeurs, lors de la plénière du 27 juillet. Cette fois-ci, le montant est fixé à hauteur de 8 % du chiffre d’affaires annuel sans distinction entre les sociétés et sans aucune indication sur la répartition des voix.

à lire aussi

Le souverain a également reçu, le 28 juillet 2020, une fiche émanant de plusieurs membres du Conseil, dans laquelle ces derniers relèvent que “la gestion de ce dossier a été caractérisée par des transgressions de procédure et des agissements de la part du président qui entachent la qualité et l’impartialité de la décision prise par le Conseil”. À cet égard, les signataires évoquent les griefs suivants :

– Communication dommageable à l’examen de l’affaire et à la crédibilité du Conseil ;

– Passage forcé au vote avant que le débat ne soit clos ;

– Interprétation tronquée et violation de l’article 39 de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence ;

– Opacité de la procédure d’instruction, marquée par un partage sélectif des documents ;

– Non-satisfaction des requêtes des membres en vue d’un examen équilibré des arguments avancés par les sociétés ;

– Comportement du président qui laisse penser qu’il agit sur instructions ou selon un agenda personnel.

Compte tenu de ce qui précède et au regard de la confusion qui entoure ce dossier et des versions contradictoires présentées, le roi, fermement attaché à l’indépendance et à la crédibilité des institutions et garant de leur bon fonctionnement, a décidé la constitution d’une commission ad hoc chargée de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation, et la livraison d’un rapport circonstancié sur le sujet dans les meilleurs délais.

Le souverain a bien voulu désigner comme membres de ladite commission les hauts responsables suivants :

– Les deux présidents des chambres du Parlement (Habib El Malki et Hakim Benchamass) ;

– Le président de la Cour constitutionnelle (Said Ihrai) ;

– Le président de la Cour des comptes (Driss Jettou) ;

– Le wali de Bank Al-Maghrib (Abdellatif Jouahri) ;

– Le président de l’Instance de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (Bachir Rachdi).

La mission de coordination sera assurée par le secrétaire général du gouvernement (Mohamed Hajoui).

article suivant

“Barcelone ou la mort” : au Sénégal, des femmes et des hommes en quête d’avenir