Le projet de loi 72.18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres (ANR) voit presque le bout du tunnel, six années après son élaboration par le…
Aides sociales et données personnelles : la discussion sur le RSU passe à la vitesse supérieure malgré les “fortes réserves” de la CNDP
Les députés de la commission de l’Intérieur avaient jusqu’à hier, lundi 13 juillet, pour déposer leurs amendements au projet de loi instaurant un Registre social unifié (RSU). La Commission nationale de contrôle de protection des données à caractère personnel (CNDP), non consultée par les députés, émet de “fortes réserves” sur l’architecture globale des identifiants.
Par Jassim Ahdani
