Les trois piliers du PLF rectificative 2020

Le Conseil des ministres a adopté, lors d’une réunion ce 6 juillet, les orientations du Projet de loi de finances rectificative préparé par le gouvernement El Othmani II. Le texte s’appuie sur trois piliers.

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Le ministre des Finances Mohamed Benchaâboun, dans son bureau à Rabat. Crédit: TelQuel Arabi

Dans le cadre du Conseil des ministres qui s’est tenu le 6 juillet, il a été procédé à la présentation des piliers sur lesquels reposent les orientations générales du projet de loi de finances rectificative 2020, qui sont :

1. Accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique ;

2. Préservation de l’emploi ;

3. Accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration ;

Pilier I : Accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique à travers :

– La mise en œuvre, dans le cadre de conventions sectorielles, de mesures tenant compte des spécificités de chaque secteur, en relation avec l’ampleur de l’impact subi suite à la crise et du temps nécessaire à la reprise de l’activité.

– L’allocation de fonds nécessaires pour couvrir les risques des prêts garantis au profit de tous les segments d’entreprises, y compris les entreprises publiques. Des Conditions avantageuses seront appliquées à travers un taux d’intérêt maximum ne dépassant pas 3,5 %, et un délai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de grâce et une garantie de l’État variant entre 80 % et 90 % et pouvant atteindre 95 % pour les très petites entreprises.

– La promotion de l’investissement public afin d’accélérer la redynamisation de l’économie nationale.

Pilier II : Préservation de l’emploi dans le secteur privé à travers :

– Allouer des ressources du Fonds spécial de gestion de la pandémie du Coronavirus pour continuer, jusqu’à la fin de l’année, à accompagner sur les plans, social et économique, les secteurs qui feront face à des difficultés même après la levée du confinement.

– Activer l’accompagnement spécifique des différents secteurs, dans un cadre contractuel, avec les acteurs économiques concernés, en conditionnant l’appui à la reprise économique, à la préservation de plus de 80 % des salariés déclarés à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et à la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés.

Pilier III : Accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration. Il sera procédé dans ce cadre à :

– La mise en œuvre des dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, notamment celles relatives au respect des délais maximums pour répondre aux demandes d’investissement ;

– L’accélération de la mise en œuvre de la Charte des services publics ;

– La consécration de la transparence et de l’efficacité dans les services rendus aux citoyens et aux investisseurs, à travers l’appui à la transformation numérique de l’administration et la généralisation des services numériques ;

– L’accélération de la mise en œuvre de la stratégie nationale d’inclusion financière, notamment à travers l’encouragement et la généralisation du paiement par téléphone mobile.

À la fin de sa présentation, le ministre a évoqué les hypothèses du projet de la loi de Finances rectificative 2020, qui prévoit un recul de 5 % du PIB et un déficit budgétaire de 7,5 %.

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