Indemnités CNSS : les détails des mesures d’accompagnement

Suite à une réunion du Comité de veille économique qui s’est tenue le 23 mars, des mesures ont été prises pour préserver le pouvoir d’achat des salariés des entreprises en difficulté face à l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de Covid-19.

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Un agent de nettoyage désinfecte les distributeurs automatiques au niveau de la station de tramway à Sidi Maarouf à Casablanca. Crédit: Yassine Toumi/TelQuel

La pandémie de Covid-19 touche l’économie et met plusieurs entreprises et salariés en difficulté. Au Maroc, les questions se posaient autour du système d’accompagnement qui serait adopté. Il a été officialisé ce mardi 24 mars par le biais d’un communiqué de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement des entreprises vulnérables aux chocs induits par la crise du coronavirus.

Demande en ligne pour les salariés

La CNSS souligne que les demandes des salariés peuvent se faire en ligne, sans présentation obligatoire aux agences afin de respecter les mesures de confinement, le communiqué note que les mesures consistent à servir aux salariés, ainsi qu’aux employés sous contrat insertion qui sont en arrêt provisoire de travail.

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Les salariés doivent relever des entreprises en difficulté et être déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, pour toucher une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 dirhams pendant la période allant du 15 mars au 30 juin. Les mêmes personnes continueront à bénéficier, selon les dispositions en vigueur, des allocations familiales et des prestations de l’AMO.

D’après le communiqué, un portail dédié sera activé dans les plus brefs délais pour la réception des demandes. Pour y accéder, il faudra aller sur le site covid19.cnss.ma

Déclarations de l’employeur

L’employeur devra quant à lui créer un compte sur le portail DAMANCOM, introduire les données de ses salariés et faire une déclaration sur l’honneur certifiant un arrêt total ou partiel de son activité dû à la pandémie de Covid-19. Le personnel sélectionné sur la liste recevra l’indemnité forfaitaire à chaque fin de mois de la période concernée et bénéficiera des allocations familiales et de l’AMO.

Les entreprises peuvent bénéficier de la suspension des cotisations sociales au titre de la période du 1er mars au 30 juin 2020 avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de cette période pour les employeurs en difficulté affiliés à la CNSS”, ajoute le communiqué qui souligne que toute déclaration non conforme entraînera l’application des sanctions prévues par la législation en vigueur.

Cette indemnité, prise en charge totalement par le fonds spécial pour la gestion de la pandémie de coronavirus, annule et remplace l’Indemnité pour perte d’emploi prévue par le régime de sécurité sociale géré par la CNSS durant toute la période de crise. Par conséquent, ni l’employeur ni le salarié n’ont besoin de déposer les formulaires pour bénéficier de l’IPE.

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