Bouffée d’air pour les TPME: les échéances des crédits bancaires reportées

Lors de sa réunion du 19 mars, le Comité de veille économique a décidé d’indemniser les salariés ayant perdu leur emploi à cause du coronavirus, et de soulager les PME et les TPE en reportant leurs échéances bancaires.

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Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances. Crédit: MAP

Lors de sa réunion du 19 mars, le Comité de veille économique a décidé d’indemniser les salariés ayant perdu leur emploi à cause du coronavirus, et de soulager les PME et les TPE en reportant leurs échéances bancaires.

À l’issue de la seconde réunion du Comité de veille économique (CVE), ce jeudi 19 mars, il a été décidé que les salariés affiliés à la CNSS ayant perdu leur emploi à cause de la pandémie allaient bénéficier d’une indemnité mensuelle de 2.000 dirhams. Ce montant sera octroyé par le fonds spécial contre le coronavirus.

Les salariés continueront de bénéficier des allocations familiales et de l’AMO. Ils pourront aussi faire une demande pour reporter les échéances bancaires des mois de mars, avril, mai et juin pour leurs crédits immobiliers et à la consommation.

Concernant les PME, TPE, et les professions libérales, ils bénéficieront d’un report des échéances de crédits bancaires et leasing jusqu’à fin juin. Ils pourront aussi bénéficier de lignes de crédit garanties par la CCG, ainsi que de la suspension du paiement des charges sociales.

Les entreprises avec un chiffre d’affaires de moins de 20 millions de dirhams peuvent reporter leurs déclarations fiscales et le paiement de l’impôt du 31 mars jusqu’à juin.

Pour rappel, suite à la première réunion du CVE le 16 mars dernier, il a été décidé de suspendre les cotisations CNSS et de reporter les échéances des crédits bancaires en faveur des entreprises.

L’ensemble des mesures annoncées par le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) pour soulager 
les ménages et les entreprises en difficultés à cause 
de la pandémie du Coronavirus

I. Report d’échéances des crédits amortissables :

a. Les particuliers et professionnels (vie privée) : les banques accorderont à tous leurs clients qui le demandent par écrit le report du règlement des échéances amortissables (crédits immobiliers et crédits à la consommation), pour une période de 3 mois, renouvelable une fois pour une durée similaire. Le deuxième report doit être justifié sur demande écrite du client dûment argumentée. Trois prérequis doivent être remplis :

– prorogation pour les mêmes durées de la garantie de la CCG sur les crédits couverts par l’un de ses instruments de couverture : Fogarim, Fogaloge, Fogalef…

– prorogation de la couverture de l’assurance décès invalidité pour les mêmes durées

– suppression pour les reports accordés dans ce cadre de la disposition réglementaire de la loi de protection des consommateurs, prévoyant un délai de rétractation de 7 jours.

b. Les Professionnels et les TPE : les banques accorderont à leurs clients qui le demandent par écrit ce report du règlement des échéances de leurs crédits à moyen et long termes, pour une période de 3 mois, renouvelable pour une période similaire. Pour ce deuxième report, le client doit produire une demande écrite dûment argumentée.

Deux prérequis doivent être remplis :

– prorogation pour les mêmes durées de la garantie de la CCG sur les crédits couverts par l’un de ses instruments de couverture, tel que Damane Express…

– prorogation de la couverture des assurances couvrant ces crédits (ADE,DAI…).

c. Les entreprises : les banques accorderont aux entreprises qui le demandent le report du règlement des échéances de leurs crédits à moyen et long termes pour 3 mois, prorogeables pour une durée similaire. Ces demandes seront étudiées au cas par cas. L’accord qui sera ainsi marqué, après étude, pour la 1ère prorogation sera reconduit par tacite reconduction pour le 2ème report, si l’entreprise le demande, sauf avis dûment motivé de la banque.

II. Couverture des besoins en fonds de roulement des entreprises (TPME et GE), nés de la situation induite par la crise sanitaire COVID.19 :

a. Pour permettre aux entreprises de faire face à la chute de leur chiffre d’affaires et à la baisse de leurs encaissements, les banques accorderont la prorogation d’opérations en cours : Credocs, refinancements devises ou spots, en gardant une visibilité sur la capacité des entreprises à couvrir ces opérations au terme de leurs nouvelles échéances.

b. Les banques sont prêtes à accompagner les entreprises pour leur apporter les réponses appropriées à la satisfaction de leurs besoins de trésorerie, en vue de leur permettre de préserver leurs outils de production (paiement des salaires, règlement des fournisseurs, entretien du matériel…). Les solutions de financement qui seront apportées dans ce cadre doivent être adossées à des instruments de garantie, en cours d’examen par les pouvoirs publics.

III. Besoins de trésorerie des banques

Pour permettre aux banques de faire face à leurs besoins additionnels de trésorerie, provoqués par les retraits massifs de dépôts clientèle constatés ces derniers jours, et qui seront amplifiés par le report des encaissements des crédits amortissables, et s’agissant de besoins qui n’étaient pas prévisibles et donc non anticipés, les banques sollicitent l’accompagnement de Bank Al-Maghrib, sur les demandes suivantes :

a. Assouplissement du dispositif de refinancement auprès de Bank Al-Maghrib, afin de ne pas restreindre l’accès aux facilités à celles requérant un collatéral en BDT, et ce en élargissant les règles d’éligibilité du collatéral sur les avances à 7 jours aux créances (de bonne qualité) sur la clientèle Corporate, et les prêts hypothécaires.

b. Baisser le taux du compte débiteur (CCR) de 7% actuellement à 2% pour injecter de la liquidité, avec des seuils de montants à définir par Bank Al-Maghrib.

c. Réduire la réserve monétaire, pour une période de 3 mois à proroger, en cas de persistance des tensions de liquidité.

d. assouplissement de la part de la banque centrale en matière de règles prudentielles, notamment la circulaire 19 G.

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