Du délit au crime : le tournant de l’affaire Bab Darna

Le 26 février, l’affaire Bab Darna a officiellement été renvoyée à la Chambre criminelle près la cour d’appel par la Chambre correctionnelle, reconnaissant l’incompétence du juge d’instruction.

Par

Image 3D d'appartements mis en vente par l'entreprise Bab Darna. Crédit: Bab Darna Maroc/Facebook

Le tournant entamé le 3 février dernier dans l’affaire d’escroquerie immobilière Bab Darna s’est confirmé le 26 février. “La chambre correctionnelle a confirmé l’incompétence du juge d’instruction et le renvoi officiel de l’affaire devant la Chambre criminelle près la cour d’appel”, nous informe Mourad El Ajouti, un des avocats des parties civiles.

Requalification des faits

En effet, le 3 février, le juge d’instruction en charge de l’affaire émettait une ordonnance dans laquelle il se déclarait incompétent, renvoyant l’affaire à la Chambre criminelle près la cour d’appel. Comme nous l’expliquait alors Mourad El Ajouti lors de la décision du juge d’instruction, “ce sont les avocats des parties civiles qui ont fait une requête pour obtenir la requalification des faits en crime et non en délit”.

à lire aussi

Désormais, l’affaire est donc officiellement traitée comme un dossier criminel. Le Dahir n° 1-19-44 du 11 mars 2019 remplace la sanction pénale qu’est la réclusion à perpétuité (prévue par les articles 352 et 353 du Code pénal) par l’emprisonnement de 10 à 20 ans et une amende de 100.000 à 200.000 dirhams.

800 victimes, 400 millions de dirhams

Pour rappel, le président de la société Bab Darna, Mohamed El Ouardi, est accusé d’avoir escroqué près de 800 personnes sur des projets immobiliers fictifs. Arrêté le 21 novembre alors qu’il s’apprêtait à quitter le territoire, il a été placé en détention provisoire à la prison d’Oukacha le 24 du même mois, avant de comparaître le 26 novembre au tribunal d’Ain Sebaâ. Les dernières estimations de l’escroquerie dépassent les 400 millions de dirhams.

Du côté des prévenus, six personnes ont été arrêtées dans l’affaire Bab Darna. Parmi elles, le PDG de l’entreprise ainsi qu’une partie de ses collaborateurs. Il s’agit du directeur commercial, de la directrice administrative et financière, d’un des commerciaux, ainsi que du comptable.

Le notaire lié à l’affaire a, quant à lui, été arrêté et suspendu de ses fonctions. La société est accusée d’avoir dupé sa clientèle en ayant encaissé de l’argent sur des promesses de construction de lots fictifs d’immeubles et de villas dans les villes de Rabat, Marrakech, Casablanca et Ouarzazate.

article suivant

Coronavirus : décès de Patrick Devedjian, l'ex-ministre français