Dans une circulaire publiée le mardi 31 décembre 2019, l’Office des changes met en place des facilités de change en faveur des personnes physiques résidentes.
Les nouvelles dispositions annoncées portent sur l’ouverture de comptes en devises ou en dirhams convertibles auprès des banques marocaines, le règlement des frais et des échéances de crédit liés aux biens immeubles déclarés par les Marocains ayant transféré leur résidence fiscale au Maroc, ainsi que le relèvement du plafond de la dotation touristique et de celui de la dotation de commerce électronique.
Ouverture de comptes en devises
Annoncée en novembre 2019, la possibilité d’ouverture de comptes en devises est une mesure qui cible les personnes qui sont toujours en situation irrégulière vis-à-vis de la réglementation marocaine des changes, même après l’amnistie sur les avoirs à l’étranger de 2014.
Le but ? “Redonner confiance aux personnes disposant encore de comptes à l’étranger”, avait déclaré en novembre dernier le ministre des Finances Mohamed Benchaâboun, en plus d’“encourager le rapatriement des devises au Maroc”, expliquait Hassan Boulaknadal, directeur de l’Office des changes, à nos confrères de l’Économiste.
Désormais, les banques marocaines sont autorisées à ouvrir au nom de toute personne résidente, non inscrite au registre du commerce et disposant de revenus de sources étrangères, un compte en devises.
Toutefois, “ces comptes ne doivent pas fonctionner en position débitrice”, lit-on dans la circulaire. Les règlements par débit des comptes en devises ou en dirhams convertibles peuvent dès lors être réalisés par chèques tirés sur ces comptes, par cartes de paiement international ou par prélèvement de billets de banque en devise qui peuvent être exportés librement en vue de leur utilisation à l’étranger.
Dotations touristique et commerciale
Les nouvelles mesures garantissent également aux personnes physiques et morales marocaines, ainsi qu’aux étrangers résidents et non résidents, plus de flexibilité. Le pourcentage de l’indexation de la dotation touristique à l’impôt sur le revenu est passé de 10 à 25 %.
La dotation a en plus été plafonnée à 200 000 au lieu de 100 000 dirhams. Le plafond de la dotation pour le commerce électronique, accordée aux personnes physiques de nationalité marocaine ou étrangère résidentes au Maroc ainsi que les Marocains résidents à l’étranger, a également été relevé à 15 000 au lieu de 10 000 dirhams par année civile.
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