Droit international: le Maroc met à jour ses frontières maritimes

L’approbation en commission de deux projets de loi relatifs au domaine maritime du Maroc surprend par son timing et interroge quant à sa réception par les voisins du royaume. Décryptage.

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Le domaine maritime du royaume, qui s’arrêtait à quelques kilomètres au nord de Tarfaya, s’étendra désormais jusqu’à Lagouira.
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La commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des représentants a approuvé, le 16 décembre, deux projets de loi asseyant la compétence juridique du royaume sur l’ensemble de son espace maritime. Le premier, le projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1.73.211 du 2 mars 1973 fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que le projet de loi n° 38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines. Concrètement, les deux textes, approuvés à l’unanimité par les députés de la commission précitée, mettront à jour les limites du domaine maritime national, qui s’arrêtait jusqu’à présent à quelques kilomètres au nord de Tarfaya. Ces nouveaux textes viendront combler près de 44 ans de retard: à la suite de la…

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