Taxe immobilière : adouls et notaires déterrent la hache de guerre

La discorde autour d’un article du PLF 2020 octroyant aux notaires le droit de collecter une taxe immobilière a ravivé l’éternel conflit entre notaires et adouls. Décryptage.

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Les deux professions se télescopent régulièrement car, même si la loi accorde des compétences distinctes à chaque corps de métier, en pratique des zones grises subsistent. Crédit: Shutterstock

Le conflit entre adouls et notaires est aussi vieux que les deux professions. L’hostilité entre les deux corps s’est accrue, récemment, lorsque les adouls ont proposé d’amender un article du Projet de Loi de Finances accordant aux notaires le droit de conserver le montant de l’impôt sur le revenu généré par la plus-value des cessions immobilières. En effet, l’article 63 du PLF 2020…

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