Réforme du Code pénal : le Parlement va-t-il élargir le champ des libertés individuelles ?

Réforme du Code pénal : le Parlement va-t-il élargir le champ des libertés individuelles ?

Le mémorandum du CNDH portant sur la reforme du Code pénal a relancé le débat sur les libertés individuelles. A quelques jours du délai de dépôt des amendements, cette batterie de recommandations nécessaire a créé une dualité entre progressistes et conservateurs au sein de l’hémicycle.

Par

Crédit : Tniouni

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a jeté un pavé dans la mare en adoptant un mémorandum relatif à l’amendement de la loi 10-16 du Code pénal, déposé auprès des présidents des deux Chambres et des différents groupes parlementaires. Cette batterie de recommandations fait la part belle aux libertés individuelles. L’institution appelle, entre autres, à la reconsidération de la criminalisation des rapports sexuels hors mariage, à la levée de l’ingérence “restrictive excessive” dans la vie privée, à l’adoption de définitions plus contemporaines du viol, à la dépénalisation de l’avortement et au respect de la liberté de croyance.

Une réforme sans “valeur juridique”?

Néanmoins cette batterie de recommandations  n’aura “aucun impact” sur le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, qui sommeille dans les arcanes parlementaires depuis 2016. “Quand nous avons reçu le mémorandum du CNDH, nous avons été surpris par certaines de ses recommandations. Il est tout à fait légitime et intéressant que cette institution accompagne les débats publics comme celui qui s’est posé sur les libertés individuelles après l’arrestation de la journaliste Hajar Raissouni, mais...

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