Les avocats contestent l'insaisissabilité des biens de l'Etat, les Finances répondent

Les avocats contestent l'insaisissabilité des biens de l'Etat, les Finances répondent

L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a organisé le 20 novembre une manifestation devant le Parlement, pour protester contre l’article 9 du Projet de Loi de Finances sur l’insaisissabilité des biens de l’Etat. Le ministère de l'Economie et des Finances déploie quant à lui un argumentaire détaillé pour justifier l'inclusion de cette disposition. 

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Manifestation, mercredi 20 novembre, des avocats de l'ABAM devant le Parlement. Crédit: TelQuel Arabi

Bien que le Projet de Loi de Finances (PLF) ait été approuvé par la Chambre des représentants et qu’il soit actuellement soumis à la lorgnette des membres de la Chambre des conseillers, l’article 9 sur l’insaisissabilité des biens de l’Etat est toujours au cœur de la controverse.

“Un déni de la justice” ?

L’article en question, qui dispose que “les biens et les fonds de l’Etat ne peuvent faire l’objet de saisie”, constitue selon Omar Oudra, avocat et président de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), “un déni de la justice, une perturbation de la fonction du pouvoir judiciaire et de l’ordonnance d’exécution, qui émane de la plus haute justice de ce pays”. Le gouvernement avait à plusieurs reprises essayé de faire passer cette mesure, avant de faire marche arrière. D’abord dans le PLF 2015, puis dans le PLF 2017.

Suite à l’adoption du PLF par la Chambre des représentants, des membres de l’ABAM ont tenu, le 20 novembre, une manifestation devant le Parlement pour dénoncer un article qu’ils estiment contraire au “principe constitutionnel voulant que tout jugement soit exécuté”. Pour les avocats de l’ABAM, l’article 9...

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