Une nouvelle proposition de loi pour supprimer la retraite des parlementaires

Une nouvelle proposition de loi pour supprimer la retraite des parlementaires

Sujet de plusieurs débats depuis quelques années, la question des retraites des parlementaires a été relancée par la députée du PAM Ibtissam El Azzaoui, qui a proposé le 19 novembre une proposition de loi visant à supprimer définitivement ladite retraite.

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La Chambre des représentants. Crédit: MAP

Les députés marocains se verront-ils privés de leur retraite, comme dans d’autres pays tels que le Liban et la Jordanie ? C’est en tout cas ce qu’espère Ibtissam El Azzaoui. La députée parlementaire du PAM a fait, mardi 19 novembre, une proposition de loi visant à supprimer définitivement la retraite des parlementaires.

Les détails de la proposition de loi

La proposition de loi, dont TelQuel détient copie, comporte des dispositions pour annuler les retraites et procéder à un acquittement de la caisse des retraites. Il se détaille en quatre articles, le premier rappelant l’objectif du projet.

Le deuxième se penche sur la procédure à suivre pour restituer les cotisations et mettre un terme aux prélèvements. “La somme des contributions mensuelles des parlementaires à la caisse de retraite leur sera restituée après déduction des sommes déjà attribuées”, précise la proposition de loi. Les prélèvements à la source des cotisations seraient donc suspendus dès l’entrée en vigueur de la loi.

Le troisième article indique que la loi en question rendrait caduque la loi 24.92 relative au système de retraite des parlementaires, instauré en...

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