Saisie des biens de l’Etat: l’article de tous les dangers

Saisie des biens de l’Etat: l’article de tous les dangers

Le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, a tenu à défendre l’article 9 du PLF 2020 sur l’insaisissabilité des biens de l’Etat, lors d’une rencontre avec des représentants de la presse, le 5 novembre. Il est aussi revenu sur diverses dispositions de ce PLF.

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Pour Mohamed Benchaâboun, l’article 9 n’est aucunement une manière pour l’Etat de ne pas honorer ses engagements. Crédit: MAP

C’est désormais une tradition: chaque Projet de Loi de Finances vient avec son article controversé. Pour le PLF 2020, c’est l’article 9 qui a soulevé une vive polémique avant même le début des débats sur le texte au parlement.

Que dit ce fameux article? “Les biens et les fonds de l’Etat ne peuvent faire l’objet de saisie”. En clair, si un juge prononce un verdict en faveur d’une tierce personne contre l’Etat, ce jugement ne pourra être appliqué. Le gouvernement a essayé à plusieurs reprises de faire passer cette mesure, avant de faire marche arrière. D’abord dans le PLF 2015, puis dans le PLF 2017.

Le ministre d’Etat chargé des droits de l’homme et des relations avec le parlement, El Mostafa Ramid, l’a même qualifiée “d’erreur” sur Medi 1 TV, le 26 octobre dernier. Selon TelQuel Arabi, le ministre essaie de contrecarrer cette mesure en présentant un avant-projet de loi relatif à l’exécution des décisions de justice prononcées à l’encontre des personnes morales de droit public.

Si elle passe, cette loi fera partie de la procédure civile. Le texte...

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