MHE confirme que l'IS des entreprises industrielles baissera à 20% d'ici 5 ans

MHE confirme que l'IS des entreprises industrielles baissera à 20% d'ici 5 ans

Le ministre de l’Industrie Moulay Hafid Elalamy a confirmé le 25 octobre à Casablanca que l’impôt sur les sociétés des entreprises industrielles sera progressivement rabaissé à 20 % sous 5 ans.

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Le ministre de l'Industrie, Moulay Hafid Elalamy. Crédit: Rachid Tniouni/TELQUEL

Dans une déclaration à la presse, Moulay Hafid Elalamy a présenté les mesures phares prévues par le PLF 2020 au profit des secteurs relevant de son département, citant, de prime abord, le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) qui sera ramené de 31 % à 28 %. “Ce taux, qui était un rêve pour les opérateurs, est en train de se concrétiser. La baisse est déclenchée pour atteindre un taux de 20 % pour l’ensemble des entreprises et industries du Maroc”, a-t-il souligné.

Comme le révélait TelQuel en juillet, le projet de loi-cadre portant réforme de la fiscalité prévoit en effet “la baisse progressive des taux de l’impôt sur les sociétés”. Le but recherché ici est “la création d’emploi permanent et favoriser l’innovation”. Cela doit notamment passer par “l’application d’un taux spécifique aux secteurs de l’industrie et des nouvelles technologies”. Selon nos informations, Moulay Hafid Elalamy avait insisté pour un taux à 20 % pour les entreprises industrielles.

Le cas des zones d’accélération industrielle

En ce qui concerne la réforme fiscale relative aux zones d’accélération industrielle (zones franches industrielles), le ministre a indiqué qu’un taux d’IS de 8,75 % continuera à s’appliquer aux entreprises installées, à date, dans ces zones, ajoutant que “les engagements du Maroc à cet égard ne seront pas modifiés”.

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Le PLF 2020 prévoit l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pour les nouvelles entités qui vont s’installer dans les zones d’accélération industrielle, pour les cinq premiers exercices d’exploitation, et un taux de 15 % leur sera appliqué au-delà de cette période. “C’est un élément important pour lequel je pense que les opérateurs, à la fois nationaux et internationaux, peuvent légitimement se réjouir aujourd’hui”, a-t-il soutenu, relevant que ces mesures visent à promouvoir l’investissement productif, à encourager l’exportation, et à dynamiser la création d’emplois.

La jeunesse au cœur du PLF 2020

Nous avons l’ambition d’accélérer le développement des secteurs productifs créateurs d’emploi pour la jeunesse. Ces mesures, avec un accompagnement et des droits de douane qui protègent l’industrie marocaine, vont dynamiser la création d’emplois, en particulier celui des jeunes”, a-t-il assuré.

Il a aussi rappelé que le PLF 2020 prévoyait aussi la création d’un fonds d’accompagnement doté de 6 milliards de dirhams, destiné notamment aux opérations d’appui aux petites entreprises. Cette somme sera déployée sur trois années, à raison de 2 milliards de dirhams par an, a-t-il expliqué.

Avec MAP

 

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