Le gouvernement prépare une amnistie fiscale pour les avoirs en liquide

Le gouvernement prépare une amnistie fiscale pour les avoirs en liquide

Le projet de Loi de Finances 2020 prévoit une amnistie fiscale sur les avoirs en liquide des personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu. Les contribuables pourront ainsi régulariser leur situation en payant 5 % de contribution libératoire.

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Les fonds non déclarés au fisc pourront être déposés sur compte bancaire. Crédit: DR

Le gouvernement veut ramener le cash dans le circuit bancaire. Le projet de  Loi de Finances (PLF) 2020 prévoit une contribution libératoire sur les avoirs liquides issus des activités professionnelles. Selon l’Economiste, les personnes domiciliées fiscalement au Maroc auront la possibilité de mettre leurs fonds non déclarés au fisc sur un compte bancaire, moyennant une contribution libératoire de 5 % du montant de ces avoirs. Une démarche qui leur permettra d’éviter les pénalités et amendes imposées par l’administration fiscale dans le cas du non-paiement de l’impôt sur le revenu.

A travers cette mesure, le gouvernement veut aussi rétablir la confiance entre les citoyens et le système bancaire. En effet, suite au rétablissement de l’avis à tiers détenteur (ATD) en avril dernier par la DGI, des contribuables se sont précipités à vider leurs comptes bancaires pour éviter les prélèvements en règlement de taxes et impôts dus.

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Une situation qui inquiète la Bank Al-Maghrib. Le 24 septembre dernier, le wali de la Banque centrale Abdellatif Jouahri avait ainsi alerté du fait que les dépôts bancaires étaient passés de 6 % de hausse il y a deux ans à 3,5 % aujourd’hui. “En même temps le cash augmente. On est passé de 10 milliards de dirhams de hausse par an à 17 milliards de dirhams aujourd’hui”, avait-il souligné. Hors circuit bancaire, le cash passe sous les radars de l’administration fiscale. Selon l’Economiste, cette opération se déroulera du 1er au 30 juin 2020.

 

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