Face aux intempéries, l'Exécutif ressort une taxe de ses tiroirs

Face aux intempéries, l'Exécutif ressort une taxe de ses tiroirs

Lors de sa prochaine réunion ce jeudi, le Conseil du gouvernement devrait à nouveau examiner un décret relatif à la création d'une taxe parafiscale. Une étape nécessaire à l'élaboration d'une loi plus globale, et à la mise en place du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.

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Les pieds dans l’eau, le gouvernement se voit pressé de réexaminer ses notes liées aux catastrophes naturelles. Les forts épisodes de crues des dernières semaines, qui ont fortement impacté plusieurs régions rurales et causé d’importantes pertes humaines et matérielles ont placé en tête des priorités la question de la gestion de ces crises.

C’est ainsi qu’à l’ordre du jour du prochain Conseil du gouvernement, ce jeudi, le projet de décret relatif à la création d’une taxe parafiscale sera discuté. Le texte prévoit d’alimenter le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques par une taxe de 1% sur le montant des primes et des cotisations des contrats d’assurance soumis à la taxe sur les contrats d’assurance. Exception faite des contrats d’assurance-vie. L’examen de ce texte, initialement prévu en avril, avait été reporté.

Dispositif phare

Sont assujetties à cette taxe les sociétés d’assurance et de réassurance, leurs représentants légaux, ainsi que les intermédiaires en assurance et les assurés. Le décret 2.19.244 relatif à la création d’une taxe parafiscale est l’un des dispositifs phares visant à alimenter le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques. Un point que nous confirmait Abderrahim Chaffai, directeur général du Fonds, en juin dernier. Au moment des discussions d’avril, il était notamment prévu que la taxe couvre près de 20% du Fonds de solidarité. Le reste sera apporté essentiellement par l’État.

Adoptée en 2016 et entrée en vigueur par la promulgation d’un dahir, la loi 110-14 crée un régime de couverture pour les victimes des catastrophes naturelles afin qu’elles reçoivent des indemnités, à travers un fonds de solidarité. L’article 3 de ce texte définit les catastrophes naturelles comme “tout événement qui provoque des pertes directes occasionnées par un facteur naturel ou acte humain violent (acte terroriste ou résultat direct de soulèvements populaires qui, de par leurs effets, constituent un danger imminent pour l’ensemble du public)”.

Une source proche du dossier nous a récemment assuré que le  fonds “devrait bientôt mis sur pieds” et que “certains points commencent à devenir concrets”.

Un fond attendu pour le début d’année 2020

La loi 110-14, principalement attendue pour le début d’année 2020, distingue les dégâts matériels et humains, et propose un régime mixte d’indemnisation. Sur ce dernier point, le texte se base sur un système assurantiel pour les personnes ayant déjà souscrit à un contrat d’assurance, et un système allocataire pour celles qui en sont démunies. “Il fallait imaginer un système qui permette d’avoir cette couverture universelle, afin que la population soit couverte principalement des risques les plus importants, les vies et  les habitations”, précise notre source.

De façon générale, le plafond global d’indemnisation par événement ne pourra être inférieur à 2 milliards de dirhams lorsqu’il s’agit d’une catastrophe naturelle, d’après la loi. Celle-ci prévoit, entre autres dispositions, que les dommages corporels soient indemnisés sur la base du barème des accidents de la circulation. Ainsi, une personne assurée sera indemnisée à hauteur de 100% du barème des accidents de la circulation et une personne non assurée recevra une indemnité plafonnée à 70%.

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