Loi sur le crowdfunding : enfin le bout du tunnel ?

Loi sur le crowdfunding : enfin le bout du tunnel ?

L'avant-projet de loi sur le crowdfunding a été déposé le 21 mars 2018 auprès du secrétariat général du gouvernement. Près de 18 mois plus tard, il figure à l'ordre du jour du conseil de gouvernement du 22 août prochain.

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Après une réflexion de trois ans menée par des acteurs du secteur, des membres de la banque centrale et l’ambassade américaine, l’avant-projet de loi sur le crowdfunding avait été élaboré et déposé par le ministère des Finances le 21 mars 2018. Depuis, aucune évolution. Le sujet vient de refaire surface, alors que le texte a été inscrit à l’ordre du jour du conseil de gouvernement du 22 août prochain.

Le projet de loi 15-18 donne un cadre législatif au crowdfunding (financement collaboratif), un mode de financement permettant de collecter des fonds auprès d’un large public afin de financer des projets innovants, ou de soutenir des activités culturelles et sociales.

Le texte prévoit que l’opération de collecte se fasse via “une plateforme électronique dite plateforme de financement collaboratif, gérée par une société de financement collaboratif”. Dans le cas où il s’agit d’une plateforme de prêt ou de don, la société gestionnaire devra être “agréée par l’administration, après avis de Bank Al-Maghrib”. S’il s’agit  de plateformes d’investissement, la société gestionnaire doit être “agréée par l’administration, après avis de l’AMMC”.

Le texte fixe un capital social minimum de 300.000 dirhams aux sociétés de financement collaboratif comme prérequis. Elles doivent disposer d’une politique de prévention et de réduction des risques permettant d’identifier l’origine et la destination des fonds, demander des informations complémentaires quand il s’agit de fonds conséquents ou encore vérifier les interdits bancaires des différents acteurs. Ces sociétés ont aussi l’obligation de désigner un commissaire aux comptes “chargé d’une mission de contrôle et de suivi des comptes de ses activités de financement collaboratif.” Des conditions jugées “trop lourdes” par les acteurs des plateformes en ligne suite à la publication du projet de loi.

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Le projet de loi 15-18 permet également d’établir des plateformes de financement collaboratif participatif. Ce type de plateforme est soumis à l’avis du Conseil supérieur des oulémas et doit recourir, pour ces contrats d’assurance, aux compagnies agréées Takaful. Si le projet de loi est adopté en conseil du gouvernement, il devra encore passer le cap des deux chambres du parlement pour être définitivement adopté.

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